Avioliitto on naisen ja miehen välinen julkinen liitto

Visiteur

/ #10341 Re: Re: Re: Re:

2013-04-17 13:32

#10340: Päivi - Re: Re: Re:

9 artikla

Sopimusvaltiot takaavat, ettei lasta eroteta vanhemmistaan heidän tahtonsa vastaisesti paitsi, kun toimivaltaiset viranomaiset, joiden päätökset voidaan saattaa tuomioistuimen tutkittaviksi, toteavat soveltuvien lakien ja menettelytapojen mukaisesti sen olevan lapsen edun mukaista. Tällainen päätös saattaa olla tarpeellinen erityistapauksessa, kuten lapsen vanhempien pahoinpidellessä tai laiminlyödessä lasta tai kun vanhemmat asuvat erillään ja on tehtävä päätös lapsen asuinpaikasta.

Ei ihan siteeraamasi mukainen..

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