Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-
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taxe kilométrique
Taxe au kilomètre2014-02-17
Manu Fry
#23151 Une pétition envoyée directement dans la boite courriel du Gouvernement Belge.2014-02-17
En vertu de l'article 57 de la Constitution Belge, il est interdit de remettre en personne des pétitions.
Pour les autres sites pétitionnaires , il faut 10.000 ou 100.000 voir 1.000.000 de signatures pour avoir le droit de la déposer auprès de l’état, via un député ou le Président de la Chambre des représentants.
Après avoir reçu la pétition, le président de la Chambre des représentants peut la renvoyer soit à la commission des Pétitions, soit à la commission qui est compétente pour la matière à laquelle la pétition se rapporte. Il peut aussi décider de déposer la pétition sur le bureau de la Chambre (article 142 du Règlement de la Chambre des représentants).
Lorsqu'une pétition lui est transmise, la commission des Pétitions prend une décision dans le plus bref délai. ◄◄◄
Elle peut renvoyer la pétition au ministre, afin qu’il fournisse des explications écrites.
Le pétitionnaire reçoit une réponse l’informant de la suite réservée à sa pétition.
C'est long , fastidieux et non representatif (31/01/2014) d'une democratie directe et participative !
Dans cette pétition , du premier au 10 millièmes (ou plus), ils seront tous au courant de votre vote.
Que ce soit un dimanche à 3 heures du matin ou le Premier Mai 2014 à 19H, ils seront dérangés dans leurs courriels respectifs en direct par votre vote.
Tous unis, nous serons plus fort !
Diffusez cette pétition participative sur Twitter & Facebook !
http://www.gg.gg/kilometre
http://www.gg.gg/kilometer
Signez au lieu de se résigner !
Chaque vote ira auprès de 21 RESPONSABLES !
*.*
Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Elio Di Rupo, Premier Ministre de Belgique Kris Peeters, Minister-president van de Vlaamse Regering Ruddy Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Joost Kaesemans, Director Communication FEBIAC Frank Dierckx, Partner PwC, Tax and Legal Services Saskia Rademakers, Marketing & Communication PwC Brigitte Grouwels, Ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Transports Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Egalité des Chances Bernard Clerfayt, Député fédéral Hilde Crevits, Vlaams Minister van Mobiliteit & Openbare Werken André Antoine, Vice-President et ministre wallon du Budget et des Finances Philippe Muyters, Vlaams Minister van Financiën en begroting, Werk, Ruimtelijke Ordening en Sport Charles Picqué, Ministre President de la Region de Bruxelles Capitale Ingrid Lieten, Viceminister-president van de Vlaamse Regering en Vlaams minister van Innovatie Geert Bourgeois, Viceminister-President van de Vlaamse regering Joke Schauvliege, Vlaams minister van Leefmilieu, Natuur en Cultuur Benoit Lutgen, Ministre des Travaux publics, de la Ruralité Evelyne Huytebroeck, Ministre Bruxelloise de l'Energie, de l'Environnement et de la Renovation urbaine Jean-Luc Vanraes, Ministre Bruxellois des Finances et du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures Philippe Henry, Ministre de l'Environnement , de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité
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Re: Pq la taxe ne sera pas annulée
#23551: mercielio - Pq la taxe ne sera pas annulée
Le gouvernement a passer une commande ferme auprès du fabricant de l'appareil traceur de 750.000 Appareils
D'ou viens cette information ??
Je conduis ... je paie
Je conduis pour pouvoir travailler ... je paie encore ?
Trop, c'est trop !
taxe kilométrique et atteinte à la Vie privée
La vie privée est également une notion impliquant celle de « respect de la vie privée » qui fait partie des notions plus générales de propriété privée et de bonnes mœurs
Elle est mentionnée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, et pour l'Europe, par la Convention européenne des droits de l'homme qui en reprend les grands principes.
Exemples: voiture d'un particulier!!!!!Propriété privée ,,,
La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre,
Quand quelque chose est dit "privé" pour une personne, cela signifie généralement qu'à cette
chose est rattachée des sentiments spéciaux et personnels.
Dans beaucoup de pays, il existe des lois qui sanctionnent les invasions dans la vie privée par le gouvernement,Ces lois peuvent parfois même se trouver dans la Constitution !!!!
VOILA QUI EST CLAIR ET PARFAIT....
Belgique pays pour les cons, on se fout vraiment de notre gueule. Putain de mafia gouvernementale.
Re: Re:
Pas facile d'y arriver.
Qui vote PS: les chômeurs, immigrés (ou Belges de 2de génération naturalisés d'office), retraités, ainsi que la plus grande partie de la masse salariale (ouvriers principalement (ps: je n'ai rien contre eux, ils travaillent!))
En plus, le PS se fiche de ne plus être au pouvoir car tous les postes-clé en Belgique sont occupés par des personnes qui ont leur carte de parti et qui ont été nommées (comprenez par là qu'ils sont en place jusqu'à la retraite ET seront remplacés par des personnes du même bord politique).
Les principaux syndicats sont aussi de la même couleur.
Pas cons, ces enculés!
Re: Pq la taxe ne sera pas annulée
#23551: mercielio - Pq la taxe ne sera pas annulée
@ mercielio
D'où vient cette info, vos sources s'il vous plait
Quid aussi en dehors de la zone RER ?
Si cette taxe remplace la taxe de circulation alors de nouveau inéquité entre 2 travailleurs. L'un ne devrait pas payer de taxe de roulage et l'autre bien sous prétexte qu'il travaile dans la zone RER...
Contre le fait de devoir payer le système de géolocalisation, si ils veulent nous taxer à l'état de fournir l'appareil. Surtout que si il tombe en panne on en serait encore responsable en plus. Depuis quand doit on investir son argent pour être taxé ? C'est totalement abusé.
La vignette de circulation était beaucoup plus facile à mettre en oeuvre et à contrôler et surtout moins couteuse en frais de gestion.
Re: Re: Pq la taxe ne sera pas annulée
#23569: - Re: Pq la taxe ne sera pas annulée
moi aussi ça fait longtemps que je lui ai demander d'ou vient cette source d'information !!!!
et j'attends encore sa réponse !!!!!
ce qui m'énerve, c'est toutes ces infos,qui en réalité sont de " L'intox"
:-(
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Pq la taxe ne sera pas annulée
Beaucoup d'utopistes croient qu'une pétition annulera la taxe kilométrique
=nous aurons la taxe car si pour l'instant il n'y a que 1200 testeurs , ils ne servent qu'au débugage software du traceur et au peaufinage de la taxe . Le gouvernement à passé une commande ferme auprès du fabricant de l'appareil traceur de 750.000 Appareils (on ne construit pas un tel volume en deux jours , ils sont déja en fabrication) soit un peu plus de 8 millions d'€ et il y aura d'autres commandes ...Pas la peine de chicaner on va tous payer :(