Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-
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bien tot on va creer une taxe pour l'air qu'on respire!!!!!!!
Re: Re: TAXE KILOMETRIQUE
#21055: D&G - Re: TAXE KILOMETRIQUE
Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat est une haute juridiction administrative qui contrôle l'administration et intervient lorsque le citoyen estime que l'administration n'a pas respecté la loi.
Cette juridiction est composée d'une section législation et d'une section administration.
La section législation intervient en tant que conseiller juridique du parlement et du gouvernement lorsque ceux-ci élaborent des lois. Cette juridiction ne se prononce pas sur l'opportunité politique d'une nouvelle loi mais sur ses fondements constitutionnels : elle émet donc un avis technique. De plus, son avis n'est pas contraignant.
La section administration du Conseil d'Etat est une juridiction qui peut annuler les actes administratifs du pouvoir exécutif s'ils sont illégaux. Les actes administratifs sont des règlements et des actes individuels. Chaque personne qui peut justifier d'un intérêt peut s'adresser au Conseil d'Etat pour demander l'annulation des actes administratifs. La section ne peut pas annuler les actes du pouvoir législatif comme les lois et les décrets.
Le Conseil d'Etat se compose de 36 membres, de l'auditorat, du bureau de coordination et du greffe.
Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est la juridiction qui vérifie que les lois, décrets et ordonnances sont bien conformes à certaines dispositions de la Constitution. Elle surveille aussi bien la répartition des compétences entre l'état fédéral (lois) que les communautés et les régions (décrets et ordonnances).
On peut saisir la Cour constitutionnelle de deux manières :
- avec une requête d'annulation d'une loi ou d'une autre règle ayant la même force.
- quand une autre juridiction pose une question préjudicielle (une question portant sur la manière dont une procédure doit se dérouler). Cette question doit être réglée avant le début de la procédure.
La Cour se compose de douze juges - six francophones et six néerlandophones. Chaque groupe linguistique est constitué de trois juristes et de trois hommes politiques.
alors il faut porter ce problème devant la CONSEIL D'état c'est mieux q'une pétition !!!!
Re: km...
bnjr!
je fait environ 30000km par an ...
ça me semble un peu cher car je ne conduit pa quand ce n'est pas nécéssaire...
quel partie?? aucun!!!!
ce sont tous les mêmes, ils pensent a eux et le reste ... oui .... le reste ... c'est nous...
moi je vote pour moimeme :D
vive la revolution (VLR)
https://13360.lapetition.be
bedankt merci
lisez ils ont osé....
Re:
oui, nous abîmons aussi les autoroutes étrangères lorsque nous nous rendons en France, ou en Italie, Suisse, tous sur le mêm pied.
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N'importe quoi cette taxe
Nos élus se prendraient-ils pour des despotes éclairés ?
Entrave à la liberté expression, promotion de la pensée unique, (auto)censure des médias, non-respect de la constitution, torpillage d’enquête policière,… maintenant, tentative de contrôle des déplacements ?
Je ne vois décidément aucune lumière chez eux…
Une bonne nouvelle cependant… énorme économie : suppression des radars le long nos routes… PVs automatisés à la place ! :)
Pour : PS
Contre : MR, CDH, ECOLO, FDF (avec plus ou moins de force selon le parti)
Rappelez-vous en aux prochaines élections !!!
La taxe kilométrique..
Je trouve cette taxe inadmissible!!! Si on veut faire payer quelque chose à quelqu'un, c'est à tous ces camions et toutes ces voitures "étrangères" qui ne font que TRAVERSER notre pays, sans s'y arrêter en tant que touriste. Faire comme la Suisse: tout étranger qui ne fait que passer doit payer la taxe autoroutière de UN AN!! Il n'y a personne qui rouspète pour la Suisse, donc il est possible de le faire chez nous aussi!! Au moins, ceux qui abiment nos autoroutes paieront pour les réparations, sinon ce sont toujours les mêmes qui paient tout: c'est à dire NOUS, LES CONTRIBUABLES!!! Non à cette injustice qu'est cette taxe kilométrique pour aller à Bruxelles!!!
La voiture est pour moi une obligation. l'alternative serait de marcher chaque jour 7 km, prendre un bus, prendre le train jusque Hal, reprendre un train jusqu'à mon travail puis à nouveau un bus!!!!!!!!!!!!Sans compte que j'ai des horaires de nuit. La voiture est déjà devenue un luxe aujourd hui. Ces taxes servent aux riches pour rendre leur mobilité plus fluide, et les gens qui galèrent pour leur fin de mois doivent les subir...Honteux. ET PUIS QUAND VERRONS NOUS DES POLITICIENS (PEU IMPORTE LE PARTI) DANS UN TRAIN ET/OU LE METRO???? Qu'ils arretent de nous prendre pour des vaches à lait pour payer leurs salaires et leur erreurs professionnelles de mauvaise gestion.
Re: Re: km...
votez et signez aussi https://13360.lapetition.be
si vous roulez beaucoup, c'est pas croyable ce qu'on fait aux accidentés sur le chemin du travail à la pension....
après avoir voté pour vous, bien sur...
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