Notre mésaventure ne s’arrête pas au problème prime PAC, pour l’historique des DPU (les Droits à paiement unique) l’administration a pris en compte des pénalités de surfaces de cultures appliquées entre 2000 et 2002 par rapport aux déclarations.

En procédant ainsi, l’administration condamne à nouveau, et à perpétuité, l’agriculteur qui a des procédures en cour et qui n’aboutirons pas, car par l’hégémonie de la DDAF qui peut renouveler sans limite des décisions, et cette condamnation est même étendue à leurs successeurs en cas de cession.

Bon courage Monsieur Vignaud!

SCANDALE !!!!

je constate que la sanction a été annulée par le tribunal mais que l'administration, en revenant à la charge a tenté de rectifier ses erreurs de procédure sans jamais prouver l'erreur intentionnelle.

totalement injuste bravo et courage on est de tout coeur avec vous

c'est que chaque agriculteur a son probléme et le sein est plus important que celui des autres qui pourtant l'est aussi. J'ai connu trois contrôles PAC trois pendant que je subissais des chimio...
plus tous les contrôles légaux dernièrement suspension de la collecte lait... Tout normal

#4: -

Ce n'est pas rectifier ses erreurs de procédures, c'est faire de la résistance abusive en produisanr du faux en écriture publique, ( soit-disant punissable devant une cour d'assise ).