CONTRE LE PASS VACCINAL ET POUR UNE VACCINATION LIBRE ET ÉCLAIRÉE - TEGEN DE VACCINATIEPAS EN VOOR VRIJE EN GEÏNFORMEERDE VACCINATIE - GEGEN DEN IMPFPAS UND FÜR EINE FREIE UND AUFGEKLÄRTE IMPFUNG

PÉTITION : CONTRE LE PASS VACCINAL ET POUR UNE VACCINATION LIBRE ET ÉCLAIRÉE  

PETITIE: TEGEN DE VACCINATIEPAS EN VOOR VRIJE EN GEÏNFORMEERDE VACCINATIE

PETITION: GEGEN DEN IMPFPAS UND FÜR EINE FREIE UND AUFGEKLÄRTE IMPFUNG

PÉTITION : CONTRE LE PASS VACCINAL ET POUR UNE VACCINATION LIBRE ET ÉCLAIRÉE

Belgique, 29 décembre 2021

Chères élues, Chers élus

Chères représentantes, chers représentants de la «vox populi »

Monsieur le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Messieurs les membres du CODECO (les ministres et les experts qui le conseillent),

Madame la Présidente de la Commission européenne,

Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Santé,

Nous, électrices. eurs  et signataires de la présente pétition, nous opposons à l’obligation vaccinale pour tous et par extrapolation au pass « vaccinal ».

En tant que citoyen.ne.s, nous espérons vivement que nos élu.e.s puissent entendre les questionnements de leurs électeurs, y répondre et le cas échant pouvoir se remettre en question.

Un « Projet de loi » ayant pour objectif d’établir un « pass vaccinal » à la place du « pass sanitaire » sera entendu début de l’année 2022 (PRMX2138186L/Rose-1).

La stratégie gouvernementale (arrêt de la prise en charge par les médecins de première ligne, projet de loi pour la vaccination obligatoire du personnel soignant, port du masque pour les adolescents puis les enfants, proposition vaccinale des adolescents puis des enfants), nous amène à réfléchir.

Pourquoi obliger une population toute entière à se vacciner alors que la mortalité par tranche d’âge ne prouve pas que cette solution soit acceptable ?

En se basant sur le rapport de sciensano (concernant la mortalité par groupe d’âge et par sexe, de mars 2020 à février 2021), le pourcentage de décès de la classe d’âge inférieure à [55- 59] ans est nul.

https://www.sciensano.be/sites/default/files/surveillance_de_la_mortalite_covid-19_en_belgique.pdf

Pourquoi obliger une population entière à se vacciner par un vaccin dont il est démontré qu’il ne protège ni de la contamination, ni de la transmission ?

Une récente étude publiée dans le journal « Lancet Infectious Diseases[1] » met en évidence :

« Lorsqu’une infection par SARS-CoV-2 survient malgré tout après vaccination anti-Covid-19, les vaccinés contaminés présentent un pic de charge virale similaire à celui observé chez les individus non vaccinés. Par ailleurs, celle-ci montre que des personnes vaccinées peuvent transmettre le virus au sein de leur foyer familial, y compris aux membres de la famille totalement vaccinés. »

 « Bien que les vaccins actuels restent efficaces pour prévenir les formes graves et les décès dus à la Covid-19, nos résultats montrent que la vaccination seule n’est pas suffisante pour empêcher toutes les transmissions du variant Delta… »

Les auteurs concluent : « la protection directe des individus à risque par la vaccination et le respect des mesures et des gestes barrières demeurent essentielle pour contenir le fléau que représente cette maladie … »

Pourquoi obliger une population entière à se faire vacciner par un vaccin dont il est démontré à la fois que l’efficacité diminue avec le temps, et qu’il est inefficace contre les mutations futures du virus (échappement immunitaire) ?

Selon le rapport officiel du gouvernement britannique[2],  après la dose de rappel, l’efficacité contre omicron est plus faible 2 semaines après l’injection comparée à celle contre delta.

Selon un rapport officiel hollandais[3], il est noté une réduction de la protection conférée par l’infection ou la vaccination contre le portage d’Omicron.

Selon un rapport du gouvernement écossais [4], il existe une augmentation du risque d’être infecté avec un nombre croissant de doses de vaccin. Chez les personnes non vaccinées, on note 0,63% de cas positifs Covid; chez ceux qui ont reçu 1 dose, on remarque 0,76% de cas positifs; chez ceux qui ont reçu deux doses, on remarque une augmentation de cas positifs de 0,94%.

Une étude danoise[5] montre une efficacité « négative » à 3 mois vis à vis de Omicron après 2 doses. La durée de l’efficacité de la 2ème dose est de 1 mois vis à vis de Omicron (3 mois pour Delta) et le booster (3ème dose) n’a plus que 50% d’efficacité au bout d’un mois sur Omicron.

Suite à un rassemblement festif en Norvège, eurosurveillance.org[6] atteste que le taux d’attaque d’Omicron était de 74% parmi des personnes vaccinées.

Pourquoi ne tenez-vous pas compte, en plus des classes d’âge, de la présence de comorbidité(s), pour proposer une vaccination ciblée ?

L'institut scientifique de santé publique belge (sciensano) atteste dans son rapport :

« L’analyse statistique de ces données a montré que le risque de décès (létalité) des patients hospitalisés pour COVID-19 augmentait avec les facteurs préexistants suivants : âge avancé, sexe masculin, maladie cardiovasculaire, diabète, maladie chronique des reins, du foie ou des poumons, problèmes neurologiques et cognitifs, cancer. Pour les patients âgés de moins de 65 ans, l'obésité était également un facteur de risque significatif. »

Dès lors, si l’efficacité vaccinale se rapporte à la diminution des formes sévères au sein de populations spécifiques (patients avec comorbidités se présentant à l’hôpital), pourquoi n’en tenez-vous pas compte ?

Pourquoi avez-vous changé la définition de l ’ « efficacité vaccinale », en vous référant uniquement sur la diminution des formes sévères et en occultant la sérologie ?

Pour juger de l’efficacité de tous les autres vaccins usuels, on se réfère à la protection sérologique (présence d’anticorps dans le sang). Pourquoi avez-vous changé de paradigme en vous référant uniquement sur la diminution de formes sévères (hospitalières) ?

En occultant sciemment le poids scientifique d’une sérologie (IgG) positive, vous faites fi de l’immunité naturelle apparue après une infection, et également de l’immunité obtenue après les vaccinations habituelles.

En tant que représentants politiques, pourriez-vous remettre en question vos domaines de compétence ? Comment pouvez-vous parler de médecine, sans formation scientifique ni médicale ?

Comment pouvez-vous expliquer à votre population, vos électrices.eurs que la vaccination obligatoire contre SARS-COV 2 suit « une même logique que celle de la poliomyélite » et par conséquent donner l’illusion d’une vaccination altruiste pour nos enfants ?

Le virus de la poliomyélite entraîne une fois sur 200 une paralysie permanente dont 5 à 10% des sujets vont décéder [7] ( vaccination obligatoire)

Le virus du SARS-COV2 chez les  jeunes enfants, les enfants d’âge scolaire et les adolescents infectés, entraîne généralement des symptômes moins nombreux et plus légers que les adultes et sont moins susceptibles de présenter une forme grave de la COVID-19.[8]

Comment pouvez-vous expliquer à votre population, vos électrices.eurs que la vaccination obligatoire du personnel soignant contre SARS-COV 2?

Les soignants sont par définition en contact étroit avec leurs patients et également avec des fluides biologiques tels que la salive, le sang, … Afin d’éviter les risques de contaminations croisées, de transmission de germes (bactériens, viraux, levures), les acteurs de la santé utilisent les gestes barrières et les mesures d'asepsie, et ce avant même l’arrivée du SARS-COV2.

- Le virus de la grippe (Influenza virus ARN de la famille des Orthomyxoviridae)

La contamination par des sécrétions respiratoires peut engendrer une infection potentiellement mortelle, en particulier pour les groupes à risque élevé. L’obligation vaccinale n’est pas requise pour le soignant, mais vivement conseillée pour les personnes à risque. Dès lors, comment justifiez-vous que la vaccination contre le SARS-COV2 devrait-elle être obligatoire pour le personnel soignant ?

- Le pneumocoque est une infection bactérienne, dont la transmission se fait par l’intermédiaire des gouttelettes de salive contaminée. L’infection à pneumocoque touche particulièrement les plus de 65 ans, les patients atteints de maladies chroniques et les patients immunodéprimés. Les conséquences de la maladie peuvent entraîner une pneumonie sévère, voir la mort. L’obligation vaccinale n’est pas requise pour le soignant, mais vivement conseillée pour les personnes à risque. Dès lors, comment justifiez-vous que la vaccination contre le SARS-COV2 devrait-elle être obligatoire pour le personnel soignant ?

Mais qu’adviendrait-il si le Gouvernement belge prenait la décision de rendre la vaccination obligatoire pour le personnel soignant, pour les restaurateurs ou encore pour les enseignants ?

Cette décision pourrait aller à l’encontre de plusieurs principes et droits fondamentaux :

1.       Principe de non-discrimination est aussi consacré aux articles 10 et 11 de la Constitution.

2.       Droit à la protection de la vie privée et familiale, en ce compris le droit au respect de son intégrité physique.

3.       Atteinte des données concernant la santé (protégées par la loi du 30 juillet 2018).

L’employeur n’a donc pas à connaître votre état vaccinal et ne peut enregistrer ce genre de données sensibles.

4.       Droit au respect de l'intégrité physique. Cela implique que chacun est libre de disposer de son propre corps, au nom de son autonomie personnelle.

 Dans son arrêt Salvetti c. Italie, la Cour européenne des droits humains déclare qu’ « en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales »  .

Dans la résolution du 27 janvier 2021, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe recommande aux Etats de « s'assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s'il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement » et de « veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner ».

En tant que représentant de vos électrices.eurs, comment leur expliquer, concernant la vaccination obligatoire et par extrapolation le "pass vaccinal", que vous faites fi de leur consentement éclairé ?

Consentement libre et éclairé du patient pour toute intervention médicale, consacré à l’article 8, §1er de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient: en rendant le vaccin obligatoire, ce consentement risque de ne plus être libre, si la menace de se faire licencier est présente.

Mais qu’adviendrait-il si le Gouvernement belge prenait la décision de rendre le "pass vaccinal" obligatoire pour toute la population ?

Cette décision pourrait aller à l’encontre de plusieurs dispositions légales et droits fondamentaux :

1.       Le consentement libre et éclairé du patient : consacré par la loi du 22 août 2002

2.       Le principe de non-discrimination:

la discrimination est le « traitement différent d’une personne sur base de caractéristiques personnelles appelées critères protégés, pour lequel il n'existe aucune justification »[9].

Il existe 4 conditions cumulatives pour qu’il y ait discrimination au sens de la législation belge[10] :

-          L’inégalité de traitement tombe dans le champ d’application de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ;

-          L’existence d’un comportement interdit ;

-          Sur la base d’un critère protégé ;

-          Sans aucune justification objective et raisonnable.

             Parmi ces critères protégés, l’on retrouve l’état de santé de la personne, actuel et futur.

3.       La protection des données personnelles :

les données concernant la santé sont personnelles et sont, entre autres, protégées par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques, à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En tant que représentant de vos électrices.eurs, comment leur expliquer, que le taux de vaccination actuel ne représente pas uniquement un acte altruiste de santé publique obtenu sans consentement libre?

Le taux de vaccination actuel reflète également le taux de personnes ayant l’envie d’avoir accès à la culture, aux sports, aux loisirs, aux transports...

En effet, il serait intéressant de différencier les personnes vaccinées en 2 catégories. D'une part, celles qui ont été motivées par la peur de contracter la maladie et/ou celles qui ont des facteurs de risque. D'autre part, celles qui ont subi une pression morale de la société ou de leurs proches (voire parfois une intimidation de leurs employeurs) et/ou celles qui ont voulu avoir accès à la culture, aux sports, aux loisirs et aux transports.

                                                             ***

Chères élues, Chers élus,

chères représentantes, chers représentants de la « vox populi », tenant compte de tout ce qui précède, nous, signataires, nous opposons à l’obligation de la vaccination contre SARS-COV2 par extrapolation le "pass vaccinal".

Nous vous demandons de reconsidérer la question de la vaccination obligatoire pour tous.

Après tout, se remettre en question est une preuve d’intelligence des êtres humains que nous sommes…

 « La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n'est aux faits eux-mêmes, parce que, pour elle, se soumettre, ce serait cesser d'être »

(Henri Poincaré)

La présente vaut à votre égard mise en demeure.

Compte tenu de ce qui précède, nous nous plaçons dans l’attente de vous lire.

Nous vous remercions de réserver à la présente le bénéfice de l’urgence.

La présente vous est adressée sous toutes réserves, notamment de recours en responsabilité.

Malheureusement, vu le contexte actuel de dilution des responsabilités de nos représentants, votre réaction, votre réponse, ou le cas échéant, en cas d’absence de réaction et de réponse, la présente seront jointes au dossier et serviront – le cas échéant – de preuve dans le cadre du règlement de tout éventuel litige.

[1] Lancet Infect Dis. Published:October 29, 2021. doi: 10.1016/S1473-3099(21)00648-4
[2] https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1041593/Vaccine-surveillance-report-week-50.pdf
[3] Increased risk of infection with SARS-CoV-2 Omicron compared to Delta in vaccinated and previously infected individuals, the Netherlands, 22 November to 19 December 2021
[4] Public Health Scotland COVID-19 & Winter Statistical Report
[5] Vaccine effectiveness against SARS-CoV-2 infection with the Omicron or Delta variants following a two-dose or booster BNT162b2 or mRNA-1273 vaccination series: A Danish cohort study
[6] Outbreak caused by the SARS-CoV-2 Omicron variant in Norway, November to December 2021

Références 2-6 vues dans “ association internationale pour une médecine scientifique et bienveillante »
[7] https://www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/poliomyelitis
[8] rapport OMS, 29 septembre 2021, page 3
[9] UNIA, Vaccin COVID et discrimination dans le domaine de l’emploi, recommandation n° 279, 21 mai 2021,2021_279_Recommandation_Vaccination_COVID_emploi_FR.pdf (unia.be)
[10] Ibid.

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PETITIE: TEGEN DE VACCINATIEPAS EN VOOR VRIJE EN GEÏNFORMEERDE VACCINATIE

België, 29 december 2021

Geachte volksvertegenwoordigers

Beste vertegenwoordigers van de « vox populi »

Mr. Vice-Minister-President en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid

Leden van de CODECO (ministers en deskundigen die haar adviseren),

Mevrouw de voorzitter van de Europese Commissie,

Mr. President van de Hoge Raad van Gezondheid,

Wij, de stemmers en ondertekenaars van deze petitie, zijn tegen verplichte vaccinatie voor iedereen en, bij extrapolatie, tegen de "vaccinpas".

Als burgers hopen wij vurig dat onze verkozen vertegenwoordigers naar de vragen van hun kiezers zullen luisteren, deze zullen beantwoorden en, indien nodig, zichzelf in vraag zullen stellen.

Een wetsvoorstel tot invoering van een " vaccinpas " in plaats van de "gezondheidspas" zal begin 2022 worden behandeld (PRMX2138186L/Rose-1).

De regeringsstrategie (stoppen met de zorg van eerstelijnsartsen, verplichte vaccinatie van gezondheidswerkers, dragen van maskers voor adolescenten en vervolgens kinderen, vaccinatievoorstel voor adolescenten en vervolgens kinderen), geeft te denken.

Waarom een hele bevolking dwingen zich te laten vaccineren als de leeftijdsspecifieke mortaliteit niet bewijst dat dit een aanvaardbare oplossing is?

Op basis van het verslag-Sciensano (over sterfte per leeftijdsgroep en geslacht van maart 2020 tot februari 2021) is het percentage sterfgevallen in de leeftijdsgroep onder [55- 59] nul.

https://www.sciensano.be/sites/default/files/surveillance_de_la_mortalite_covid-19_en_belgique.pdf

Waarom een hele bevolking dwingen zich te laten vaccineren met een vaccin waarvan is aangetoond dat het bescherming biedt tegen besmetting en overdracht?

Een recente studie gepubliceerd in de “Lancet Infectious Diseases[1]” benadrukt:

"Wanneer SARS-CoV-2-infectie toch optreedt na vaccinatie tegen Covid-19, vertonen geïnfecteerde gevaccineerden een viral load-piek die vergelijkbaar is met die bij niet-gevaccineerde personen. Voorts blijkt dat gevaccineerde personen het virus binnen hun gezin kunnen overdragen, ook op volledig gevaccineerde gezinsleden.”

 "Hoewel de huidige vaccins effectief blijven in het voorkomen van ernstige ziekte en sterfte als gevolg van Covid-19, tonen onze resultaten aan dat vaccinatie alleen niet voldoende is om alle overdracht van de Delta-variant te voorkomen..."

De auteurs concluderen: "rechtstreekse bescherming van risicopersonen door vaccinatie en naleving van de barrièremaatregelen en -acties blijven van essentieel belang om de plaag van deze ziekte in te dammen...".

Waarom een hele bevolking dwingen zich te laten vaccineren met een vaccin waarvan is aangetoond dat het in de loop van de tijd minder effectief wordt en niet effectief is tegen toekomstige mutaties van het virus (immuunontsnapping)?

Volgens het officiële verslag van de Britse[2] regering is na de boosterdosis de werkzaamheid tegen omicron 2 weken na de injectie lager dan tegen delta.

Volgens een officieel Nederlands[3] rapport is er een vermindering van de bescherming die door besmetting of vaccinatie tegen omicronbesmetting wordt geboden.

Volgens een rapport van de Schotse[4] regering is er een verhoogd risico van infectie bij een toenemend aantal doses van het vaccin. Onder de niet-gevaccineerden zijn er 0,63% positieve Covid-gevallen, onder degenen die één dosis hebben gekregen zijn er 0,76% positieve gevallen. Onder degenen die twee doses kregen, was er een stijging van het aantal positieve gevallen met 0,94%.

Een Deense[5] studie toont een "negatieve" werkzaamheid aan na 3 maanden tegen Omicron na 2 dosissen. De duur van de werkzaamheid van de 2e dosis is 1 maand tegen Omicron (3 maanden voor delta) en de booster (3e dosis) heeft slechts 50% werkzaamheid tegen Omicron na 1 maand.

Na een feestelijke bijeenkomst in Noorwegen meldt eurosurveillance.org[6] dat het aanvalspercentage van Omicron 74% bedroeg onder gevaccineerden.

Waarom houdt u, naast de leeftijdsgroepen, geen rekening met de aanwezigheid van co-morbiditeit(en) om een gerichte vaccinatie voor te stellen?

Het Belgisch Wetenschappelijk Instituut voor Volksgezondheid (sciensano) stelt in zijn verslag:

"Statistische analyse van deze gegevens toonde aan dat het risico op overlijden (letaliteit) van patiënten die in het ziekenhuis werden opgenomen voor COVID-19 toenam met de volgende reeds bestaande factoren: gevorderde leeftijd, mannelijk geslacht, hart- en vaatziekten, diabetes, chronische nier-, lever- of longziekten, neurologische en cognitieve problemen, kanker. Bij patiënten jonger dan 65 jaar was zwaarlijvigheid ook een belangrijke risicofactor”.

Dus als de werkzaamheid van vaccins verwijst naar de vermindering van ernstige vormen in specifieke populaties (patiënten met comorbiditeiten die zich in het ziekenhuis melden), waarom houdt u daar dan geen rekening mee?

Waarom hebt u de definitie van "werkzaamheid van het vaccin" gewijzigd, waarbij u alleen verwijst naar de vermindering van ernstige vormen en de serologie negeert?

Om de doeltreffendheid van alle andere gangbare vaccins te beoordelen, wordt uitgegaan van serologische bescherming (aanwezigheid van antilichamen in het bloed). Waarom hebt u uw paradigma veranderd door alleen te verwijzen naar de vermindering van ernstige (ziekenhuis)vormen?

Door bewust voorbij te gaan aan het wetenschappelijk gewicht van een positieve serologie (IgG), gaat u voorbij aan de natuurlijke immuniteit die ontstaat na een infectie, en ook aan de immuniteit die wordt verkregen na de gebruikelijke vaccinaties.

Kunt u, als politieke vertegenwoordigers, vraagtekens zetten bij uw deskundigheidsgebieden? Hoe kun je over geneeskunde praten zonder wetenschappelijke of medische opleiding?

Hoe kunt u uw bevolking, uw kiezers, uitleggen dat de verplichte vaccinatie tegen SARS-COV 2 "dezelfde logica volgt als die van poliomyelitis" en dus de illusie wekt van een altruïstische vaccinatie van onze kinderen?

Het poliomyelitisvirus veroorzaakt blijvende verlamming in één op de 200 gevallen, waarvan 5 tot 10% zal overlijden[7](verplichte vaccinatie)

Het SARS-COV2-virus bij besmette jonge kinderen, schoolkinderen en adolescenten heeft over het algemeen minder en mildere symptomen dan volwassenen en zij lopen minder kans om een ernstige vorm van COVID-19[8] te ontwikkelen.

Hoe kunt u aan uw bevolking, uw kiezers, uitleggen dat de verplichte inenting van gezondheidswerkers tegen SARS-COV 2?

Gezondheidswerkers staan per definitie in nauw contact met hun patiënten en ook met biologische vloeistoffen zoals speeksel, bloed, ... Om de risico's van kruisbesmetting en overdracht van ziektekiemen (bacterieel, viraal, gist) te vermijden, nemen gezondheidswerkers barrièremaatregelen, zelfs vóór de komst van SARS-COV2.

Het griepvirus (Influenza virus RNA van de Orthomyxoviridae familie) Besmetting via afscheidingsproducten van de luchtwegen kan leiden tot een levensbedreigende infectie, vooral bij hoogrisicogroepen. Vaccinatie is niet verplicht voor de verzorger, maar wordt sterk aanbevolen voor mensen die risico lopen. Hoe rechtvaardigt u dan dat vaccinatie tegen SARS-COV2 verplicht moet zijn voor werknemers in de gezondheidszorg?

Pneumokokken zijn een bacteriële infectie die wordt overgedragen via druppeltjes besmet speeksel. Pneumokokkeninfectie treft vooral mensen ouder dan 65 jaar, patiënten met chronische ziekten en patiënten met verminderde afweer. De gevolgen van de ziekte kunnen leiden tot ernstige longontsteking en zelfs de dood. Vaccinatie is niet verplicht voor verzorgers, maar wordt sterk aangeraden voor mensen die risico lopen. Hoe rechtvaardigt u dan dat vaccinatie tegen SARS-COV2 verplicht moet zijn voor gezondheidswerkers?

Maar wat zou er gebeuren als de Belgische regering zou besluiten vaccinatie verplicht te stellen voor werknemers in de gezondheidszorg, restaurantpersoneel of leraren?

Dit besluit zou in strijd kunnen zijn met verschillende fundamentele beginselen en rechten:

1. het non-discriminatiebeginsel is ook neergelegd in de artikelen 10 en 11 van de Grondwet

2. Het recht op bescherming van het privé-leven en van het familie- en gezinsleven, met inbegrip van het recht op eerbiediging van de lichamelijke integriteit.

3. De inbreuk op gegevens betreffende de gezondheid (beschermd door de wet van 30 juli 2018)

-->De werkgever hoeft uw vaccinatiestatus niet te kennen, en dit soort gevoelige gegevens zelfs niet      te registreren.

4. Het recht op eerbiediging van de lichamelijke integriteit houdt in dat eenieder vrij is over zijn eigen  lichaam te beschikken, in naam van zijn persoonlijke autonomie. In zijn arrest Salvetti tegen Italië verklaarde het Europees Hof voor de Rechten van de Mens dat "als een niet-vrijwillige medische behandeling, verplichte vaccinatie een inmenging vormt in het recht op eerbiediging van het privé-leven, dat gewaarborgd wordt door artikel 8 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden".

In de resolutie van 27 januari 200216 beveelt de Parlementaire Vergadering van de Raad van Europa de staten aan "erop toe te zien dat de burgers worden geïnformeerd over het feit dat vaccinatie niet verplicht is en dat niemand onder politieke, sociale of andere druk wordt gezet om zich te laten vaccineren indien hij of zij dat persoonlijk niet wenst" en "erop toe te zien dat niemand wordt gediscrimineerd omdat hij of zij niet is gevaccineerd, vanwege mogelijke gezondheidsrisico's of omdat hij of zij niet wil worden gevaccineerd”.

Hoe kunt u, als vertegenwoordiger van uw kiezers, aan hen uitleggen dat u hun geïnformeerde toestemming met betrekking tot verplichte vaccinatie en, bij extrapolatie, de vaccinatiepas, negeert?

Ten slotte, de vrije en geïnformeerde toestemming van de patiënt voor elke medische ingreep, vastgelegd in artikel 8, §1 van de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van patiënten. Door het vaccin verplicht te stellen, kan deze toestemming niet langer vrij zijn, als de dreiging van ontslag aanwezig is.

Maar wat zou er gebeuren als de Belgische regering zou besluiten de vaccinatiepas verplicht te stellen voor de hele bevolking?

Dit besluit zou in strijd kunnen zijn met verschillende wettelijke bepalingen en grondrechten:

1.           De vrije en geïnformeerde toestemming van de patiënt: verankerd in de wet van 22 augustus  2002

2.           Het non-discriminatiebeginsel: Discriminatie is het "verschillend behandelen van een persoon op grond van persoonlijke kenmerken, beschermde criteria genoemd, waarvoor geen rechtvaardiging bestaat"[9]. Er zijn 4 cumulatieve voorwaarden voor het bestaan van discriminatie volgens de Belgische[10] wet:

- De ongelijke behandeling valt binnen de werkingssfeer van de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie;

- Het bestaan van verboden gedrag;

- Op basis van een beschermd criterium;

- Zonder enige objectieve en redelijke rechtvaardiging.

             Onder deze beschermde criteria vinden we de huidige en toekomstige gezondheidstoestand    van de persoon.

3.           Bescherming van persoonsgegevens: gegevens over gezondheid zijn persoonlijk en worden onder meer beschermd door de wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens.

Hoe legt u als vertegenwoordiger van uw kiezers uit dat de huidige vaccinatiegraad niet alleen een altruïstische daad van volksgezondheid is die zonder vrije instemming is verkregen?

De huidige vaccinatiegraad weerspiegelt ook de graad van mensen die toegang willen hebben tot cultuur, sport, vrije tijd, vervoer.

                                                           ***

Geachte volksvertegenwoordigers, geachte vertegenwoordigers van de "vox populi", rekening houdend met al het voorgaande, verzetten wij, de ondertekenaars, ons tegen de verplichting tot vaccinatie tegen SARS-COV2 door extrapolatie van de vaccinatiepas.

Wij vragen u de kwestie van verplichte vaccinatie voor iedereen te heroverwegen.

Onszelf in vraag stellen is tenslotte een bewijs van de intelligentie van de mens...

 "Het denken mag zich nooit onderwerpen aan dogma's, partijen, hartstochten, belangen, vooropgezette ideeën of wat dan ook, behalve aan de feiten zelf, want als het zich zou onderwerpen, zou het ophouden te bestaan"

(Henri Poincaré)

Dit is een formele kennisgeving aan u.

Met het oog op het bovenstaande, zien wij ernaar uit van u te horen.

Wij zouden het op prijs stellen als u deze brief niet als dringend beschouwt.

Deze brief is aan u gericht onder alle voorbehoud, in het bijzonder met betrekking tot aansprakelijkheidsclaims.

Gezien de huidige context van verwatering van de verantwoordelijkheden van onze vertegenwoordigers, zal deze brief helaas aan het dossier worden gehecht en - indien nodig - als bewijs dienen bij de beslechting van een eventueel geschil.

uit het Frans vertaald door DeepL vertaler

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PETITION: GEGEN DEN IMPFPAS UND FÜR EINE FREIE UND AUFGEKLÄRTE IMPFUNG  

Belgien, 29. Dezember 2021

Sehr geehrte gewählte Vertreterinnen und Vertreter

Sehr geehrte Vertreterinnen und Vertreter der "vox populi"!

Sehr geehrter Herr Vizepremierminister und Minister für soziale Angelegenheiten und öffentliche Gesundheit,

Sehr geehrte Mitglieder des CODECO (die Minister und die ihn beratenden Experten),

Sehr geehrte Frau Präsidentin der Europäischen Kommission,

Sehr geehrter Herr Präsident des Obersten Rates für Gesundheit,

Wir, die Wählerinnen und Wähler sowie die Unterzeichnerinnen und Unterzeichner dieser Petition, lehnen die Impfpflicht für alle und im weiteren Sinne den "Impfpass" ab.

Als Bürgerinnen und Bürger hoffen wir sehr, dass unsere gewählten Vertreterinnen und Vertreter die Fragen ihrer Wählerinnen und Wähler hören, beantworten und sich gegebenenfalls selbst in Frage stellen können.

Ein "Gesetzentwurf", der darauf abzielt, einen "Impfpass" anstelle des "Gesundheitspasses" einzuführen, soll Anfang 2022 angehört werden (PRMX2138186L/Rose-1).

Die Strategie der Regierung (Einstellung der Betreuung durch die Ärzte der Erstversorgung, Pflichtimpfung für das Pflegepersonal, Tragen eines Mundschutzes für Jugendliche und später für Kinder, Impfvorschlag für Jugendliche und später für Kinder), gibt uns zu denken.

Warum sollte eine ganze Bevölkerung zur Impfung gezwungen werden, wenn die Sterblichkeit nach Altersgruppen nicht beweist, dass diese Lösung akzeptabel ist?

Basierend auf dem Bericht von sciensano (über die Sterblichkeit nach Altersgruppe und Geschlecht, März 2020 bis Februar 2021) ist der Prozentsatz der Todesfälle in der Altersgruppe unter [55- 59]Jahren gleich null.

https://www.sciensano.be/sites/default/files/surveillance_de_la_mortalite_covid-19_en_belgique.pdf

Warum sollte man eine ganze Bevölkerung dazu zwingen, sich mit einem Impfstoff zu impfen, der nachweislich weder vor Ansteckung noch vor Übertragung schützt?

Eine kürzlich in der Zeitschrift "Lancet Infectious Diseases[11]" veröffentlichte Studie hebt hervor:

"Wenn nach einer Impfung gegen Covid-19 dennoch eine Infektion mit SARS-CoV-2 auftritt, weisen die infizierten Geimpften eine ähnliche Spitzenviruslast auf wie die nicht geimpften Personen. Darüber hinaus zeigt diese, dass geimpfte Personen das Virus innerhalb ihres Familienhaushalts übertragen können, auch auf vollständig geimpfte Familienmitglieder."

 "Obwohl die derzeitigen Impfstoffe weiterhin wirksam sind, um schwere Formen und Todesfälle durch Covid-19 zu verhindern, zeigen unsere Ergebnisse, dass die Impfung allein nicht ausreicht, um alle Übertragungen der Delta-Variante zu verhindern..."

Die Autoren schlussfolgern: "Der direkte Schutz von Risikopersonen durch Impfung und die Einhaltung von Barrieremaßnahmen und -gesten bleibt wesentlich, um die Geißel, die diese Krankheit darstellt, einzudämmen ..."

Warum sollte eine ganze Bevölkerung gezwungen werden, sich mit einem Impfstoff zu impfen, der nachweislich sowohl mit der Zeit an Wirksamkeit verliert als auch gegen zukünftige Mutationen des Virus unwirksam ist (immunologische Hemmung)?

Laut einem offiziellen Bericht der britischen[12] Regierung ist nach der Auffrischungsdosis die Wirksamkeit gegen Omicron 2 Wochen nach der Injektion im Vergleich zur Wirksamkeit gegen Delta geringer.

Laut einem offiziellen niederländischen[13] Bericht wird eine Verringerung des durch Infektion oder Impfung gegen Omicron-Träger vermittelten Schutzes festgestellt.

Einem Bericht der schottischen[14] Regierung zufolge steigt das Risiko einer Infektion mit einer zunehmenden Anzahl von Impfdosen. Bei den Ungeimpften gab es 0,63% positive Covid-Fälle, bei denjenigen, die eine Dosis erhalten hatten, 0,76% positive Fälle. Bei denjenigen, die zwei Dosen erhalten haben, ist ein Anstieg der positiven Fälle um 0,94% zu verzeichnen.

Eine dänische[15] Studie zeigte nach 3 Monaten eine "negative" Wirksamkeit gegenüber Omicron nach 2 Dosen. Die Dauer der Wirksamkeit der 2. Dosis beträgt 1 Monat gegenüber Omicron (3 Monate bei Delta) und der Booster (3. Dosis) hat nach einem Monat nur noch eine 50%ige Wirksamkeit gegenüber Omicron.

Nach einer Festveranstaltung in Norwegen berichtet eurosurveillance.org[16], dass die Angriffsrate von Omicron bei geimpften Personen 74% betrug.

Warum berücksichtigen Sie neben den Altersklassen nicht auch das Vorliegen von Komorbidität(en), um eine gezielte Impfung vorzuschlagen?

Das belgische wissenschaftliche Institut für öffentliche Gesundheit (sciensano) bescheinigt in seinem Bericht :

"Die statistische Analyse dieser Daten zeigte, dass das Sterberisiko (Letalität) von Patienten, die wegen COVID-19 ins Krankenhaus eingeliefert wurden, mit folgenden vorbestehenden Faktoren zunahm: hohes Alter, männliches Geschlecht, Herz-Kreislauf-Erkrankungen, Diabetes, chronische Nieren-, Leber- oder Lungenerkrankungen, neurologische und kognitive Probleme, Krebs. Bei Patienten unter 65 Jahren war Fettleibigkeit ebenfalls ein signifikanter Risikofaktor".

Wenn sich also die Wirksamkeit der Impfung auf die Verringerung schwerer Formen innerhalb bestimmter Bevölkerungsgruppen (Patienten mit Komorbiditäten, die sich im Krankenhaus vorstellen) bezieht, warum berücksichtigen Sie das nicht?

Warum haben Sie die Definition der "Wirksamkeit der Impfung" geändert, indem Sie sich nur noch auf den Rückgang der schweren Verläufe beziehen und die Serologie ausblenden?

Die Wirksamkeit aller anderen gängigen Impfstoffe wird anhand des serologischen Schutzes (Vorhandensein von Antikörpern im Blut) beurteilt. Warum haben Sie einen Paradigmenwechsel vollzogen und sich nur auf den Rückgang schwerer (krankenhauspflichtiger) Formen bezogen?

Indem Sie das wissenschaftliche Gewicht einer positiven Serologie (IgG) bewusst ausblenden, ignorieren Sie die natürliche Immunität, die nach einer Infektion entsteht, und auch die Immunität, die durch die üblichen Impfungen erreicht wird.

Könnten Sie als politische Vertreter Ihre Kompetenzbereiche in Frage stellen? Wie können Sie über Medizin sprechen, wenn Sie keine wissenschaftliche oder medizinische Ausbildung haben?

Wie können Sie Ihrer Bevölkerung, Ihren Wählerinnen und Wählern erklären, dass die Pflichtimpfung gegen SARS-COV 2 "der gleichen Logik wie die Polioimpfung" folgt und damit die Illusion einer altruistischen Impfung für unsere Kinder erwecken?

Das Poliovirus führt in einem von 200 Fällen zu einer dauerhaften Lähmung, an der 5 bis 10 % der Betroffenen sterben werden [17]( Pflichtimpfung).

Das SARS-COV2-Virus bei Kleinkindern, Schulkindern und infizierten Jugendlichen führt im Allgemeinen zu weniger und milderen Symptomen als bei Erwachsenen und ist weniger anfällig für eine schwere Form von COVID-19[18].

Wie können Sie Ihrer Bevölkerung und Ihren Wählerinnen und Wählern die obligatorische Impfung des Pflegepersonals gegen SARS-COV 2 erklären?

Das Pflegepersonal steht per Definition in engem Kontakt mit den Patienten und auch mit biologischen Flüssigkeiten wie Speichel, Blut usw. Um das Risiko einer Kreuzkontamination und der Übertragung von Keimen (Bakterien, Viren, Hefepilzen) zu vermeiden, wenden die Akteure des Gesundheitswesens Barrieremaßnahmen an, und zwar bereits vor dem Auftreten von SARS-COV2.

Das Influenzavirus (Influenzavirus RNA aus der Familie der Orthomyxoviridae) Die Ansteckung über Atemwegssekrete kann zu einer lebensbedrohlichen Infektion führen, insbesondere bei Gruppen mit hohem Risiko. Für das Pflegepersonal ist die Impfung nicht vorgeschrieben, für Risikopersonen wird sie jedoch dringend empfohlen. Wie begründen Sie daher, dass die Impfung gegen SARS-COV2 für das Pflegepersonal verpflichtend sein sollte?

Pneumokokken sind eine bakterielle Infektion, die durch kontaminierte Speicheltröpfchen übertragen wird. Von einer Pneumokokkeninfektion sind besonders Menschen über 65 Jahre, Patienten mit chronischen Krankheiten und immungeschwächte Patienten betroffen. Die Folgen der Erkrankung können zu einer schweren Lungenentzündung oder sogar zum Tod führen. Für das Pflegepersonal ist die Impfung nicht obligatorisch, für Risikopersonen wird sie jedoch dringend empfohlen. Wie begründen Sie daher, dass die Impfung gegen SARS-COV2 für das Pflegepersonal verpflichtend sein sollte?

Was aber würde passieren, wenn die belgische Regierung den Beschluss fassen würde, die Impfung für Pflegepersonal, Restaurantbesitzer oder auch Lehrer zur Pflicht zu machen?

Eine solche Entscheidung könnte gegen mehrere Grundprinzipien und -rechte verstoßen :

1. der Grundsatz der Nichtdiskriminierung ist auch in Artikel 10 und 11 der Verfassung verankert.

2. Das Recht auf Schutz des Privat- und Familienlebens, einschließlich des Rechts auf Achtung der   körperlichen Unversehrtheit.

3.           Beeinträchtigung von Gesundheitsdaten (geschützt durch das Gesetz vom 30. Juli 2018). -->Der Arbeitgeber muss also nicht Ihren Impfstatus kennen oder gar solche sensiblen Daten speichern.

4. Das Recht auf Achtung der eigenen körperlichen Unversehrtheit bedeutet, dass jeder Mensch im Namen seiner persönlichen Autonomie frei über seinen eigenen Körper verfügen kann. In seinem Urteil Salvetti gegen Italien erklärt der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte, dass "als nicht freiwillige medizinische Behandlung die Zwangsimpfung einen Eingriff in das Recht auf Achtung des Privatlebens darstellt, das durch Artikel 8 der Europäischen Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten garantiert ist".

In der Entschließung vom 27. Januar 20216 empfiehlt die Parlamentarische Versammlung des Europarats den Staaten, "sicherzustellen, dass die Bürgerinnen und Bürger darüber informiert werden, dass Impfungen nicht obligatorisch sind und dass niemand politisch, sozial oder anderweitig unter Druck gesetzt wird, sich impfen zu lassen, wenn er oder sie dies nicht persönlich wünscht" und "dafür zu sorgen, dass niemand diskriminiert wird, weil er oder sie nicht geimpft wurde, wegen möglicher Gesundheitsrisiken oder weil er oder sie sich nicht impfen lassen will".

Wie können Sie als Vertreter Ihrer Wählerinnen und Wähler ihnen in Bezug auf die Pflichtimpfung und extrapoliert auf den Impfpass erklären, dass Sie ihre informierte Zustimmung missachten?

Schließlich ist die freie und informierte Zustimmung des Patienten zu jeder medizinischen Maßnahme in Artikel 8, §1 des Gesetzes vom 22. August 2002 über die Rechte des Patienten verankert. Wenn Sie den Impfstoff zur Pflicht machen, besteht die Gefahr, dass diese Zustimmung nicht mehr frei ist, wenn die Drohung besteht, entlassen zu werden.

Was würde jedoch geschehen, wenn die belgische Regierung den Beschluss fassen würde, den Impfpass für die gesamte Bevölkerung verbindlich vorzuschreiben?

Eine solche Entscheidung könnte gegen mehrere gesetzliche Bestimmungen und Grundrechte verstoßen :

1.           Die freie und informierte Zustimmung des Patienten: verankert durch das Gesetz vom 22. August 2002.

2.           Der Grundsatz der Nichtdiskriminierung: Diskriminierung ist die "unterschiedliche Behandlung einer Person aufgrund von persönlichen Merkmalen, die als geschützte Kriterien bezeichnet werden, für die es keine Rechtfertigung gibt" [19]. Es gibt vier kumulative Bedingungen, die erfüllt sein müssen, damit eine Diskriminierung im Sinne des belgischen[20] Rechts vorliegt:

- Die Ungleichbehandlung fällt in den Anwendungsbereich des Gesetzes vom 10. Mai 2007 zur Bekämpfung bestimmter Formen von Diskriminierung ;

- Das Vorliegen eines verbotenen Verhaltens ;

- Auf der Grundlage eines geschützten Kriteriums ;

- Ohne eine objektive und angemessene Rechtfertigung.

Zu diesen geschützten Kriterien gehört auch der aktuelle und zukünftige Gesundheitszustand der Person.

3.           Schutz personenbezogener Daten: Gesundheitsdaten sind personenbezogen und werden unter anderem durch das Gesetz vom 30. Juli 2018 über den Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten geschützt.

Wie können Sie als Vertreter Ihrer Wählerinnen und Wähler erklären, dass die derzeitige Impfquote nicht nur ein altruistischer Akt der öffentlichen Gesundheit ist, der ohne freie Zustimmung durchgeführt wird?

Die aktuelle Impfquote spiegelt auch die Zahl der Menschen wider, die Zugang zu Kultur, Sport, Freizeit und Transport haben wollen.

                                                        ***

Sehr geehrte Damen und Herren, sehr geehrte Vertreterinnen und Vertreter der "vox populi", unter Berücksichtigung aller oben genannten Punkte lehnen wir, die Unterzeichnenden, die obligatorische Impfung gegen SARS-COV2 ab, indem wir den Impfpass extrapolieren.

Wir fordern Sie auf, die Frage der Impfpflicht für alle noch einmal zu überdenken.

Schließlich ist es ein Beweis für die Intelligenz der Menschen, die wir sind, wenn wir uns selbst in Frage stellen...

"Das Denken darf sich niemals unterwerfen, weder einem Dogma, noch einer Partei, noch einer Leidenschaft, noch einem Interesse, noch einer vorgefassten Meinung, noch irgendetwas anderem, außer den Tatsachen selbst, denn sich unterwerfen hieße für das Denken aufhören zu sein."

(Henri Poincaré)

Dieses Schreiben gilt als Aufforderung zur Äußerung.

In Anbetracht dessen freuen wir uns darauf, von Ihnen zu hören.

Wir danken Ihnen, dass Sie diesem Schreiben die Dringlichkeit vorbehalten.

Das vorliegende Schreiben wird Ihnen unter allen Vorbehalten, insbesondere in Bezug auf Haftungsansprüche, zugesandt.

Leider werden Ihre Reaktion, Ihre Antwort oder, falls keine Reaktion oder Antwort erfolgt, das vorliegende Schreiben angesichts des derzeitigen Kontexts, in dem die Verantwortung unserer Vertreter verwässert wird, der Akte beigefügt und dienen - falls erforderlich - als Beweismittel im Rahmen der Beilegung eines eventuellen Rechtsstreits.

aus dem Französischen übersetzt von DeepL traducteur

[1] Lancet Infect Dis. Published:October 29, 2021. doi: 10.1016/S1473-3099(21)00648-4
[2] https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1041593/Vaccine-surveillance-report-week-50.pdf
[3] Increased risk of infection with SARS-CoV-2 Omicron compared to Delta in vaccinated and previously infected individuals, the Netherlands, 22 November to 19 December 2021
[4] Public Health Scotland COVID-19 & Winter Statistical Report
[5] Vaccine effectiveness against SARS-CoV-2 infection with the Omicron or Delta variants following a two-dose or booster BNT162b2 or mRNA-1273 vaccination series: A Danish cohort study
[6] Outbreak caused by the SARS-CoV-2 Omicron variant in Norway, November to December 2021

Referenties 2-6 gezien in "International Association for Scientific and Benevolent Medicine”
[7] https://www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/poliomyelitis
[8] rapport OMS, 29 septembre 2021, page 3
[9] UNIA, Vaccin COVID et discrimination dans le domaine de l’emploi, recommandation n° 279, 21 mai 2021, 2021_279_Recommandation_Vaccination_COVID_emploi_FR.pdf (unia.be)
[10] Ibid.

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