Contre la hausse de la TVA de 7 à 20% sur les activités équestres

PETITION CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA DE 7% à 20% SUR LES ACTIVITES EQUESTRES

Les activités équestres sont actuellement sous la menace d’un relèvement de leur taux de TVA de 7 à 20% en Janvier 2014. Cette mesure, si elle est appliquée, viendrait ruiner les efforts de démocratisation de notre sport et remettrait en cause l’emploi au sein de la filière équine. En Charente 5506 cavaliers licenciés à ce jour, 74 structures affiliées à la Fédération Française d’Équitation, chefs d’entreprises, salariés, fournisseurs sont menacés dans leur pratique…

Vous pouvez nous soutenir dans notre action en signant cette pétition…

sylvain thienpont Contacter l'auteur de la pétition

Annonce de l'administrateur de ce site

Nous avons fermé cette pétition et nous avons supprimé les informations personnelles des signataires.

Le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ( RGPD) exige que le stockage des informations personnelles soit motivé par une raison légitime et que ces informations soient conservées le moins longtemps possible.

Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?

Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.

Lancez votre propre pétition

Autres pétitions qui pourraient vous intéresser

Avenir des séniors sur l'Ile d’Yeu

929 Créé: 2025-06-20

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	929
30 jours	929

📢 PÉTITION POUR LA CLIMATISATION DANS LES ÉCOLES DE PERPIGNAN

759 Créé: 2025-06-30

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	759
30 jours	759

Une voix pour nos chevaux

2814 Créé: 2025-06-20

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	2814
30 jours	2812

Ensemble pour R.M!

181 Créé: 2025-07-06

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	181
30 jours	178

Maintien des options de langues en khâgne

173 Créé: 2025-06-19

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	173
30 jours	173

Lettre ouverte à Christophe Arminjon pour la création d'un centre de santé de service public avenue des Tilleuls à Thonon les Bains

146 Créé: 2025-07-04

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	146
30 jours	146

Sauvez l'Orchestre Région Centre Val de Loire de l'Opéra de Tours !

4657 Créé: 2022-09-29

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	4657
30 jours	76

Pétition pour le retrait de deux chiens dangereux à Champigny Suite à l’attaque mortelle de mon chat le 07/06/2025

64 Créé: 2025-06-13

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	64
30 jours	64

Pour le maintien de la zone de pêche artisanale à 30 milles nautiques en Polynésie française.

328 Créé: 2025-06-10

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	328
30 jours	142

NON au changement de nom et de logo du RWDM ! - NEEN tegen de naamsverandering en het nieuwe logo van RWDM! - NO to changing the name and the the logo of RWDM!

3140 Créé: 2025-06-06

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	3140
30 jours	579

Réduisons la chaleur de l'école du Bourg !!

48 Créé: 2025-06-30

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	48
30 jours	48

Pouvoir encore accéder librement au Grand lac de Desnes

781 Créé: 2025-04-09

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	781
30 jours	44

Non à la rotation des ATSEM dans nos ecoles

39 Créé: 2025-07-03

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	39
30 jours	39

Soutien de l'association MANA Maison d'Accompagnement Novateur Alzheimer

439 Créé: 2025-05-15

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	439
30 jours	38

📢 Pétition contre le projet immobilier de 6 immeubles et 10 maisons aux Boyers à Auriol 🚧

289 Créé: 2025-05-21

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	289
30 jours	36

Non à la pression des intégristes !

33 Créé: 2025-06-23

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	33
30 jours	33

PÉTITION OFFICIELLE À L’ATTENTION DES AUTORITÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC Objet : Demande de dénomination d'une rue ou d’un espace public en hommage à Matoub Lounès

409 Créé: 2025-06-13

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	409
30 jours	409

Soutien à Elyot et sa famille

2821 Créé: 2024-06-24

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	2821
30 jours	26

La Once d'or et d'argent moderne Française

24 Créé: 2025-07-01

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	24
30 jours	24

Pour le maintien du Cirque de Noël sur la Plaine de Plainpalais

380 Créé: 2025-06-02

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	380
30 jours	86

Petitionenligne.fr

Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.

Contre la hausse de la TVA de 7 à 20% sur les activités équestres

Annonce de l'administrateur de ce site

Sauver la Maison Dinu Lipatti

Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?

Autres pétitions qui pourraient vous intéresser

Petitionenligne.fr