Communication des données personnelles par l'Etat Civil
Pétition à l'attention de :
Monsieur Christophe CASTANER
Ministre de l’Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 - PARIS CEDEX 08
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Par la présente pétition, nous avons l'honneur de vous informer que nous refusons que nos coordonnées, inscrites sur les Listes Electorales, soient communiquées par l’Etat Civil de notre Commune, sans notre autorisation, à toute personne qui en fait la demande (hors usage commercial).
Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous permettre d’opposer un refus sur la communicabilité de nos données au sens du RGPD, ce qui n’est pas le cas pour le moment.
Dans cette attente,
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre de l'Intérieur, nos respectueuses salutations.
Les signataires de la pétition
Jean DORVAL Contacter l'auteur de la pétition
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
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Créé: 2022-12-21 Statistiques
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Créé: 2014-10-30 Statistiques
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Créé: 2022-10-15 Statistiques
PÉTITION CONTRE L’A31 BIS PASSANT PAR FLORANGE
PÉTITION CONTRE L’A31 BIS PASSANT PAR FLORANGE NON !!! Nous ne voulons pas d’autoroute traversant notre commune peu importe son tracé qu’il soit historique (F4 ou F10), alternatif (F4 avec tunnel) ou le plus récent (via la cokerie F5) Le projet A31 Bis est au cœur des préoccupations de tous les florangeois CE TRACÉ NE FAIT PAS L’UNANIMITÉ La mobilité des frontaliers, le sort du site des fonciers après fermetures d’usines, les volontés des politiques locaux ne permettent pas de contrebalanc
Créé: 2021-02-24 Statistiques
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Créé: 2023-01-10 Statistiques