Cession entreprise priorité aux salariés pour préserver l’emploi

http://u.jimdo.com/www8/o/sd924a22d0c1e137d/img/i4022dfc356daa5df/1327162556/std/image.jpg

 

 

PROPOSITIONS POUR SAUVEGARDER DE 500.000 à 1.000 000 D'EMPLOIS 2014 à 2018

PAR LA CREATION D’UN DROIT DE PREEMPTION OU DE PREFERENCE

AU PROFIT DES SALARIES EN CAS DE CESSION OU DE CESSATION

DE L'ACTIVITE DE LEUR ENTREPRISE


Merci de vous reporter sur la pétition http://www.petitions24.net/cessionentreprise-droitprioritaireauxsalaries

 


Ap2E Agir pour une Economie Equitable    Contacter l'auteur de la pétition