CFE Chartres Métropoles

COMPARATIF TP2009 VS CFE2012

Bonjour à tous,

Nous avons été reçu par M. Le Préfet d'Eure et Loir lundi soir. Il nous a été demandé des histotiques d'avis d'impôts comprenant la dernière année de Taxe Pro. de 2009 à la CFE démesurée de 2012.

Ces exemples vont servir à M. le Préfet pour son prochain rendez-vous avec M. Gorges. Chartres Métropoles se défend de dire que toutes les entreprises sont revenues à l'impôts de 2009. Ce qui est faux pour les plus petits bien évidement.

Je compte sur vos exemples nombreux. Vous pouvez les adresser par email à cfe.chartres.metropoles@gmail.com ou par courrier à l'adresse :

Collectif CFE Chartres Métropoles - 90 rue du grand faubourg - 28000 CHARTRES

Merci à vous

Cédric

ON PENSE A LA MANIF - SI VOUS RESTEZ CHEZ VOUS AU CHAUD, FAUDRA PAS SE PLAINDRE EN 2015...

Télécharger l'affiche de la manifestation

APPEL A MANIFESTATION

Bonsoir à tous,

Le syndicat U.P.A. vient de voter ce soir « Pour » la manifestation prévu le jeudi 13 décembre à 15h00 place des halles à Chartres devant la mairie. Le syndicat CIDUNATI est d'accord également pour manifester. Nous attendons encore les syndicats MEDEF, CGPME, FFB.

MANIFESTATION PREVU LE JEUDI 13 A 15H00 PLACE DES HALLES A CHARTRES.

Bien évidement, partager auprès de vos voisin amis, etc... Facebook, Email, sms, téléphone.

Montrons qui nous sommes!!!

Conseil Communautaire Chartres Métropole

Bonjour à tous,

Voici la liste des personnes du conseil communautaire de Chartres Métropole. Nous avons besoin de vous tous. Vous avez maintenant la liste des personnes, un modèle de lettre, c'est à vous de jouer maintenant!!!

AMILLY
Xavier DURAND
Denis-Marc SIROT FOREAU (Maire)
Alain TACHOT

BAILLEAU L’EVEQUE
Catherine DURQUETY
Joëlle PINSARD (Maire)
Isabelle THEVAL

BERCHERES LES PIERRES
Jean-Luc BUISSON
Christian SERIVE (Maire)

BERCHERES ST GERMAIN
Dominique BLOIS
Antoine MALVOS

BRICONVILLE
Jean-Louis PHILIPPE (Maire)
Jacques VIGER

CHALLET
Danièle MASSOT (Maire)
Pascal HOYAU

CHAMPHOL
Martine DEGRAIN
Christian GIGON (Maire)
André TAILLANDIER
Patricia LACROIX

CHARTRES
Elisabeth BARRAULT
Maria CHEDEVILLE
Karine DORANGE
Dominique DUTARTRE
Jacqueline ELAMBERT
Elisabeth FROMONT
Patrick GEROUDET
Christian GORGE
Jean-Pierre GORGES (Maire)
Daniel GUERET
Laurent LHUILLERY
Alain MALET
Rémi MARTIAL
Franck MASSELUS
Pierre MAYINDA
Isabelle MESNARD
Janine MILON
Alain PIERRAT
José ROLO
Michel TEILLEUX
Jacky BAROCHE
Jean-Jacques BOURZEIX
Alain CONTREPOIS
Geneviève CRESSAN
Anne DELCROIX
Pascal MALLET

CINTRAY
Martine LEMAIRE (Maire)
Daniel FANON

CLEVILLIERS
Alain BELLAMY (Maire)
Hervé DUBUS

COLTAINVILLE
Philippe GALIOTTO (Maire)
Marie-Hélène SIMI

CORANCEZ
Bernard SERVIN (Maire)
Mauricette DHONNEUR

LE COUDRAY
Hubert GAUVIN
Hervé LE NOUVEL
Dominique SOULET (Maire)
Josiane SAISON

FONTENAY-SUR-EURE
Gérard CORNU (Maire)
Michel CHARPENTIER

FRESNAY-LE-GILMERT
Pierre-Marie POPOT (Maire)
Jean-Luc CANN

GASVILLE-OISEME
William BELHOMME (Maire)
Claude LELEU
Romain ROUAULT

GELLAINVILLE
Michel PREVEAUX (Maire)
André TEMPLIER

HOUVILLE-LA-BRANCHE
Dominique PETILLON (Maire)
François PEIGNE

JOUY
Christian PAUL-LOUBIERE (Maire)
Jean SEIGNEURY
Pascal MARTIN

LEVES
Nicolas ANDRE (Maire)
Michèle FUSTIES
Patrick PEREZ
Serge LAUBIER

LUCE
Christian DAMOISEAU
Jacques FLOTTES
Jean-Pierre JAN
Emmanuel LECOMTE (Maire)
Philippe MACHARD
Arlette MOIRE
Thierry ROY
Malick SENE
Martine CABAILH-CIRET
Charlotte LATIMIER

LUISANT
Alain BOIRET
Agnès CARLES-GOUACHE
Christian CARRIERE
Wilson VALOR (Maire)
Nadine VOISIN

MAINVILLIERS
Jean-Jacques CHATEL (Maire)
Sylvie LEGENDRE
Maryse LEGRAND
René MALZERT
Jean-Yves TABOURIN
Michel THOMAS
Catherine GOLAZ
Jacky GUERIN

MESLAY-LE-GRENET
Gilles PINEAU (Maire)
Gérard BOURGEOT

MORANCEZ
Gérard BESNARD (Maire)
Gismonde RIGAUD
Florent BIZET

NOGENT LE PHAYE
Michel GUERIN
Jean-Claude RICHARD (Maire)
Thierry RENAULT

NOGENT-SUR-EURE
Pascal LECLAIR (Maire)
Emmanuel ROUFFORT

POISVILLIERS
Monique BOUDET (Maire)
Thierry PASCAL

PRUNAY-LE-GILLON
Jackie FERRE (Maire)
Nicolas VANNEAU

SAINT-GEORGES-SUR-EURE
Christine GOIMBAULT (Maire)
Christian JAMINAIS
Sébastien FERRAND

SAINT-PREST
Jean-Marc CAVET (Maire)
Michel JAN
Patricia LANTENOIS

SOURS :
Claude JOSEPH (Maire)
Philippe PELLARD
Didier POTET

Lettre type à envoyer à votre élus

Bonjour à tous,

Suite à de nombreuses demandes, voici le courrier type à envoyer à vos élus respectifs. Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Merci de nous laisser un message à cfe.chartres.metropoles@gmail.com pour que nous puissions comptabiliser les courriers envoyés.

Cliquez ici pour télécharger la lettre type

Nous travaillons pour vous dans certain cas mais aujourdhui nous avons besoins de vous tous, les 644 signataires! Il faut que tout le monde envoie ce courrier!!!

Si vous ne faite rien aujourd'hui, il sera trop tard demain!

Je compte sur vous.

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

La signature de la pétition était une étape, voici la suivante!

Bonjour à tous,

Le 17 décembre prochain, un conseil communautaire aura lieu pour Chartres Métropoles (accessible au public). Nous venons d'envoyer par courrier avec AR une demande pour réexaminer les bases maintenant que le Sénat le permet. La CCI a également envoyé un courrier, ainsi que les présidents d'U.C.I.A.

Afin de maintenir la pression, je vous invite tous à contacter vos élus par courrier avec AR en demandant le retrait des bases. Il est temps de nous faire entendre. Faite fonctionner vos réseaux personnels. Contactez votre Maire, les adjoints aux Maires des 42 communes de Chartres Métropole. Il faut que l'ensemble des membres du conseil communautaire soit conscient du problème et de l'injustice. Chacun des 60 élus de Chartres Métropole doit demander à son président d'ajouter à l'ordre du jour le retrait des bases.

Si besoin, nous tenons à votre disposition un courrier type à envoyer. Demandez le à cfe.chartres.metropoles@gmail.com

La signature de la pétition était une étape, voici la suivante!

TOUS SOLIDAIRE, NOUS NOUS DIRIGEONS VERS NOTRE VICTOIRE !!!

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Lieu d'accueil pour réunion générale

Bonsoir à tous,

Suite à une discution avec Evelyne, nous allons organiser une réunion pour tous échanger sur nos idées respectives. Nous recherchons un lieu pour accueillir dans l'hypothèse jusqu'à 600 personnes. Si l'un d'entre vous a une idée, qu'il me contacte à cfe.chartres.metropoles@gmail.com

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

PROBLEME RESOLU

Affiche pour informer nos clients/patients

Téléchargeable sur :

https://rapidshare.com/files/913063713/Document5.doc

Ça bouge au moins au niveau national...

Le gouvernement a détaillé hier dans un communiqué la manière dont les contribuables qui ont subi une forte hausse de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) pourraient bénéficier d’une remise ou d’un délai de paiement.
Selon un amendement adopté par la commission des finances du Sénat (voir Maire Info de mardi), les communes et intercommunalités qui le souhaitent « pourront adopter, avant le 21 janvier 2013, une délibération pour accorder une remise de cotisation minimum en 2012 », qui permettra de la minorer « d’un montant égal à tout ou partie de la hausse constatée entre 2011 et 2012 », rappelle le communiqué publié par le ministère de l’Economie et des Finances.
Si la collectivité annonce « publiquement, avant le 15 décembre 2012 », c’est-à-dire la date à laquelle les contribuables doivent payer la CFE, « son intention d’adopter une délibération prenant en charge tout ou partie de la cotisation minimum », les entreprises redevables pourront « systématiquement » bénéficier d’un délai de paiement. Elles ne devront alors que s’acquitter du nouveau montant, une fois la délibération prise.
Si la collectivité n’a pas fait d’annonce publique, le contribuable devra payer la CFE dans son intégralité au 15 décembre, et il sera remboursé par la suite, le cas échéant. Mais pour ne pas pénaliser ces contribuables, « des instructions ont été données aux services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour que des délais de paiement puissent être accordés aux professionnels qui le demandent, en fonction de leur capacité financière, notamment pour la part excédant le montant de la cotisation minimum en 2011 », précise le communiqué.
La DGFIP a précisé à l’AMF que « l’Etat versera aux collectivités, le 20 décembre 2012, les acomptes mensuels correspondant » aux montants appliqués en 2012, mais ne prélèvera aux contribuables que les sommes issues des nouvelles délibérations ; les collectivités «rembourseront à l’Etat la différence des sommes perçues ».
Bercy rappelle que les collectivités qui le souhaitent peuvent prendre une délibération jusqu’au 31 décembre 2012 pour fixer les bases minimum de cotisation pour 2013.
Le PLF 2013 ayant été rejeté par le Sénat (voir ci-dessous), « ces décisions seront rapidement proposées devant l’Assemblée nationale », conclut le communiqué, affirmant qu’il « convient de corriger dans les meilleurs délais les défauts les plus criants de cette réforme » de la taxe professionnelle.

Manifestation

Bonsoir à tous,

J’ai une idée concernant la manifestation que je ne pourrais soumettre qu’au dernier moment. La Saint André pénalise trop de commerçants.

Pour manifester, il nous faut tous nous rassembler, Collectif CFE, CGPME, FFB28, CIDUNATI, MEDEF, CAPEB, UPA, etc… Si nous lançons une manif avec uniquement les volontaires de la pétition, cela risque d’être contre productif.

Je ne vous oublie pas.

Concernant le paiement, je crois que la date limite a été repoussé au 31 décembre, si quelqu’un a appelé le service des impôts, ou a une information la dessus, je suis preneur par email.

RESTEZ MOTIVEZ ET SOLIDAIRE !!!

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Ils peuvent changer le calcul pour 2012!!!

C'est officiel, il est possible pour Chartres Métropoles de changer la base de 6000€ :

http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/147/Amdt_I-431.html

Lançons maintenant les mouvements de manifestation puisque les négociations d'hier n'ont rien données, j'attends vos idées à cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Cordialement,

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Partager cette pétition

Aidez cette pétition à récolter plus de signatures.

Comment promouvoir une pétition ?

• Partagez la pétition sur votre mur Facebook et dans les groupes liés au sujet de votre pétition.
• Contactez vos amis
  1. Écrivez un message dans lequel vous expliquez pourquoi vous avez signé cette pétition, car les gens seront plus susceptibles de la signer s'ils comprennent l'importance du sujet.
  2. Copiez et collez l'adresse web de la pétition dans votre message.
  3. Envoyez le message par e-mail, SMS, Facebook, WhatsApp, Twitter, Skype, Instagram ou LinkedIn.