Vérité et justice pour Pascal Verrier

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COMITE DE SOUTIEN À PASCAL VERRIER

(9 Octobre 2019)

Le tribunal administratif a annulé le 13 juin 2019 la sanction de mise à la retraite d’office qui frappait Pascal Verrier, professeur de philosophie au Lycée Montaigne (Paris). Mais il a par contre considéré comme fondée la sanction d’exclusion temporaire. Pascal a immédiatement fait appel de cette décision. Celle-ci n’est cependant pas suspensive. Du 13 Juillet au 26 Novembre 2019, Pascal est donc privé de salaire.

Déclaré par son médecin en maladie professionnelle depuis janvier 2019, il devrait légalement recevoir l’intégralité de sa paye tant qu’une commission médicale n’a pas statué sur cette déclaration. En attendant Pascal se retrouve donc injustement privé de ses revenus.

Pour Rappel, c’est le 4^ème été qu’il passe dans l’incertitude et l’insécurité.

Rappelons les faits :

2016 : Plainte au commissariat classée sans suite pour violence exercée sur mineur par personne
ayant autorité. Les faits étaient non avérés. Le proviseur refusera de restaurer publiquement Pascal
dans sa dignité.
2017 : Plainte auprès du proviseur d’une élève, fille d’un conseiller d’état, pour harcèlement sexuel et
insulte.
Nomination en Mai d’une commission d’enquête constituée de 3 inspecteurs généraux qui déposera
ses conclusions, le lavant de l’accusation de harcèlement en Octobre.
2018 : Nouvelle plainte auprès du proviseur d’un élève pour racisme.
Tenue d’une commission disciplinaire paritaire en Juin qui conclut après 11 heures de comparution
que nulle sanction ne peut être prise étant donnée que les faits ne sont pas établis.
Aout 2018 : Arrêté de mise à la retraite d’office prise par le ministre contre l’avis de la commission
disciplinaire.
7 Novembre 2018: Cet arrêté est suspendu en procédure d’urgence par le tribunal administratif de Paris.
10 Décembre 2018 : Nouvelle sanction d’exclusion temporaire sans traitement pour une durée de 18 mois
dont 12 avec sursis, sanction elle aussi suspendue en urgence par le tribunal administratif le 24
décembre.
13 Juin 2019 : Le tribunal confirme l’illégalité de mise à la retraite d’office mais maintient la sanction
d’exclusion.

La complexité, la lenteur et la violence des procédures mises en œuvre semblent avoir pour but d’épuiser Pascal, de le rendre malade et de le priver de ressources financières. Il est évidemment altéré physiquement et psychiquement. Mais il est aussi le premier professeur à être condamné au nom du devoir d’« exemplarité », alors même qu’il n’était pas soumis à cette loi votée le 26 Juillet 2019, c’est-à-dire après qu’ont été portées contre lui ces inculpations.

Il est donc hors de question que nous nous soumettions ; nous devons poursuivre la bataille juridique tant ce qui se joue pour lui et à travers lui est décisif pour l’avenir du métier d’enseignant, et plus largement du service public. C’est aussi la volonté de son avocat Maître Benoît Arvis.

Nous demandons aux associations représentatives et aux syndicats de continuer à le soutenir et à lui apporter l’aide nécessaire et en particulier financière.

Nous vous appelons de nouveau à participer et à faire participer au pot commun pour mener à son terme la bataille juridique qui, seule, dans la situation actuelle, permettra de faire valoir ses droits et de restaurer son honneur.

Pot commun :

https://www.lepotsolidaire.fr/pot/9eul6rd6

Nous vous engageons encore à continuer de partager et signer la pétition :

https://www.petitions24.net/verite_et_justice_pour_pascal_verrier1

Premières victoires pour Pascal, mais le Ministère persiste dans son acharnement !

Communiqué du Comité de soutien du 4 février 2019

Le 24 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a, pour la deuxième fois, ordonné au ministre de l’Éducation nationale la suspension d’un arrêté, sanctionnant Pascal Verrier, professeur de philosophie au lycée Montaigne à Paris.

Une première ordonnance de ce tribunal avait déjà ordonné le 7 novembre la suspension de l’arrêté de mise à la retraite d’office de Pascal Verrier et sa réintégration sur son poste.

Mais le ministère avait choisi de contourner cette décision de justice en publiant le 10 décembre un nouvel arrêté, infligeant à Pascal Verrier une autre sanction pour les mêmes faits : une exclusion temporaire de dix-huit mois, dont douze avec sursis. C’est ce nouvel arrêté que le Juge des référés vient d'annuler, ordonnant une fois encore sa réintégration.

Le 11 janvier, Pascal a reçu du rectorat de Paris, un avis d'exécution de l’ordonnance du juge, l'affectant non pas sur son poste à Montaigne, mais sur un poste de titulaire en zone de remplacement (TZR).

La violence de ces arrêtés successifs et de l'acharnement du ministère l’ont, comme on s'en doute, douloureusement affecté. Son médecin lui a donc prescrit un arrêt de travail, avec un certificat médical de « maladie professionnelle ». Son avocat qui avait déposé le 10 décembre une demande de protection fonctionnelle a été informé de cette situation pour en évaluer la portée juridique.

Les décisions du tribunal administratif constituent néanmoins une victoire importante, due à notre indéfectible mobilisation, mais aussi aux compétences remarquables de son avocat Benoît Arvis.

Elles aideront sans doute à mieux se défendre dans le climat actuel de répression de la liberté d’expression, qui touche des syndicalistes comme Pascal ou des militants comme Jean François Chazerans à Poitiers en 2015, Marie-Paule Savajol à Romorantin, Sophie Carrouge à Dijon ou d’autres encore.

D’autant que le ministre Blanquer vient d’inscrire dans la loi un devoir de réserve pour les enseignants.

D’autres secteurs professionnels et de nombreux intellectuels sont également visés. Cette bataille juridique nous concerne donc tous.

Pour l’instant, elle n’a conduit qu’à une réintégration provisoire contre laquelle nous apprenons que le Ministère s’est pourvu en cassation auprès du Conseil d’Etat en attendant le jugement au fond qui n’interviendra au plus tôt que dans un an.

Face à cet acharnement sourd et aveugle, nous devons poursuivre cette bataille juridique jusqu'au bout. Elle représente un coût important car Pascal et nous avons déjà engagé depuis trois ans 13000 euros *

Notre pot commun et l'aide de la Fédération des syndicats Sud éducation ont permis de financer la majeure partie de ces frais. Mais pas la totalité. Pascal a par ailleurs perdu pour l'instant 4 mois de salaire. Si le Conseil d’État venait à accepter ce pourvoi, il faudrait encore s’adresser à un avocat au conseil pour au minimum de 3600 euros.

Le montant de ces dépenses est exorbitant et montre bien qu’aucun enseignant isolé n’est en mesure de se mettre sous la protection du droit car quand il y parvient c’est au prix nous le voyons de plus d’une demi-année de salaire.

Nous sommes donc amenés à vous demander d’abonder encore le pot commun :

https://www.lepotcommun.fr/pot/9eul6rd6

Nous vous encourageons à signer et à partager la pétition en lisant l’annonce qui y a été adjointe :

https://www.petitions24.net/verite_et_justice_pour_pascal_verrier1

Et à vous mobiliser contre toutes les attaques récurrentes contre la liberté d’expression, que notre collègue Pascal Verrier a toujours combattues avec vigueur et passion.

 * Lire ci-dessous le détail des frais engagés

DÉPENSES OCCASIONNÉES PAR LA DÉFENSE DE PASCAL VERRIER

Bilan janvier 2019

Maitre Terrel

800 euros

Maître Morel

1875 + 375 (qu’il est fondé à me réclamer)

Maître Arvis

5400 les trois premières affaires (Référé, Tribunal administratif et recours auprès du conseil supérieur de la fonction publique)

3600 celles qui viennent de trouver leur dénouement heureux (Référés et T.A)

1800 pour le pénaliste

font un total de : 13 800 euros

Le pot commun a recueilli 7450 euros

La fédération Sud éducation 2000 euros

L'acharnement contre Pascal continue !!

Ce qui s’est passé depuis que circule cette pétition

Grâce aux nombreux et généreux dons recueillis au moyen de la cagnotte de soutien en ligne, le comité a pu doter Pascal d’un avocat choisi avec soin et réputé en particulier pour ses compétences en droit public : Maître Benoit ARVIS.

Il a déposé un recours au Conseil Supérieur de la fonction publique ainsi qu’au Tribunal administratif. Il a également déposé un référé suspension contre l'arrêté qui actait la mise à la retraite d'office de Pascal Verrier.

Premier acte de cette bataille juridique : le 7 novembre dernier, après avoir entendu les anciens élèves de Pascal Verrier témoins des faits et consulté les nombreuses pièces du dossier, le juge des référés a fait droit à notre requête et exigé la réintégration de Pascal Verrier dans sa fonction à compter du 6 décembre 2018. L’un des 13 motifs d’annulation de la décision du ministère se prononçait même sur le fond du dossier ( ce qui n'est en rien nécessaire), relevant le caractère disproportionné de la sanction.

Le Ministère n’ayant pas fait appel, nous avons pu nous réjouir de cette première victoire.

C’est donc avec confiance que le comité, l’avocat et le commissaire paritaire du syndicat Sud éducation ont accompagné Pascal à une convocation au Rectorat le 10 décembre dernier.

Nous pensions qu’il s’agissait d’envisager les conditions de son retour en fonction. Or, il se vit remettre une notification ministérielle de sanction nouvelle.

Le nouvel arrêté exécute le référé en le réintégrant fictivement du 7 novembre au 10 décembre mais en l’excluant sans traitement dès le lendemain pour 18 mois dont 12 avec sursis.

Nous sommes là dans une situation inédite qui a conduit l’avocat à rédiger immédiatement trois recours dont un nouveau référé-suspension en urgence.

Pascal subit en effet l’infliction brutale d’une sanction disciplinaire par un procédé inique car seulement destiné à faire échec à l’exécution d’une décision de la justice administrative.

Par cette résistance abusive le Ministère entend anticonstitutionnellement que soit donnée à une décision administrative (l’arrêté d’exclusion du 10 décembre 2018), une force exécutoire supérieure à celle d’une décision juridictionnelle (l’ordonnance du 7 novembre 2018).

L’arrêté du 10 décembre a en outre été adopté en violation du principe de non cumul des sanctions (non bis in idem). En effet, ajouter à la première sanction de mise à la retraite d’office, une sanction d’exclusion temporaire de 18 mois est radicalement illégal.

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