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Un enseignant-chercheur poursuivi pour avoir cité M. Valls
Cher(e)s ami(e)s,
Le 10 février dernier, le tribunal correctionnel d’Avignon a rendu son jugement et prononcé ma relaxe du chef d’inculpation de provocation à la haine raciale. Il n’a donc pas suivi le procureur qui avait demandé une peine d’amende avec sursis, ni l’avocat du président de l’université qui avait pesé de tout son poids pour obtenir à tout prix une condamnation en se portant partie civile, mais s’est rangé aux arguments de la défense et d’Henri Braun, dont le plaidoyer avait invoqué le droit inaliénable à une parole libre et critique. Aujourd’hui le délai d’appel est échu et le procureur a renoncé à se pourvoir. Le jugement est donc définitif.
Vous pouvez le consulter en ligne : http://www.cjoint.com/c/FCbmKyWwFhz
ou: http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article4192
La décision de relaxe a été prise sur le fond et les juges signifient, brièvement mais sans ambiguïté, que les propos incriminés n’avaient rien de raciste. Ils estiment aussi irrecevable la constitution de partie civile de l’université, au motif qu’elle n’avait pas été autorisée par son Conseil d’Administration, en violation des statuts de l’établissement.
Certes les dommages et intérêts ne sont pas accordés, et le remboursement des frais de justice n’est pas évoqué, mais le verdict constitue indubitablement une victoire pour la liberté d’expression et un désaveu pour les initiateurs de cette procédure, les deux présidents de l’UAPV, Emmanuel Ethis et Philippe Ellerkamp.
Sans doute est-ce un signe des temps que des juges aient pu être amenés à protéger la liberté d’expression contre les représentants d’une université !
Je tiens donc à remercier de nouveau tou(te)s les signataires de cette pétition : c’est la mobilisation collective qui a permis que les tenants et les aboutissants de l’affaire soient largement connus et que les enjeux de cette grossière tentative de censure soient exposés au grand jour. Par son ampleur, elle a révélé le caractère symptomatique de ce procès qui dépasse largement un cas individuel, et offert à la justice l’occasion de prendre en pleine connaissance de cause une décision exemplaire, susceptible de constituer symboliquement une jurisprudence.
Contre les tenants de l’obscurantisme et de la soumission, nous avons gagné ensemble une bataille.
Bernard Mezzadri
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RAPPEL DU TEXTE DE LA
Pétition de soutien à Bernard Mezzadri
Le mercredi 27 janvier 2016, à 14h, Bernard Mezzadri, maître de conférences à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse (UAPV), comparaîtra devant le tribunal correctionnel d’Avignon (Palais de justice, 2 boulevard Limbert) au motif qu'il aurait « provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Cette citation à comparaître fait suite à un message diffusé en mai 2015 par Bernard Mezzadri sur une liste de discussion interne réservée aux enseignants-chercheurs et personnels de son établissement (« debat-uapv »), où, à l’occasion de la rencontre d’une délégation de l’université avec le premier ministre, il rappelait ironiquement les propos de M. Valls sur le marché d’Évry – dont alors il était le maire –, dans les termes suivants : « J'espère qu'en cette grande occasion la délégation de l'UAPV comptera suffisamment de "blancos" (et pas trop de basanés), afin de ne pas donner une trop mauvaise image de notre établissement. »
Celui qui était alors président de l'UAPV, Emmanuel Éthis, et son service juridique ont cru de leur devoir de « signaler » au procureur de la république cette contribution, dont l’intention évidente était de dénoncer sarcastiquement les propos xénophobes de M. Valls.
Du reste, M. Valls a lui-même fait l'objet de deux plaintes pour provocation à la discrimination raciale, en raison de ses propos concernant les Roms en 2013, quand il était ministre de l'intérieur.
Les signataires de cette pétition dénoncent :
* le comportement des autorités de l’université d’Avignon et de son président d'alors, qui, au lieu de se poser en garants de la liberté de pensée et d’expression au sein de leur établissement, entendaient la museler par une sordide tentative d'intimidation ;
* la décision du procureur de répondre à cette sollicitation indigne ;
* le choix du chef d’inculpation, délibérément infamant, puisqu’il attribue calomnieusement au prévenu des idées et intentions contraires à ce qu’il a toujours défendu, jusques et y compris dans le message incriminé.
Les signataires de cette pétition :
* condamnent les propos de M. Valls auxquels Bernard Mezzadri faisait ironiquement référence ;
* demandent la relaxe pure et simple de Bernard Mezzadri.
Premiers signataires
Étienne BALIBAR, Professeur émérite en Philosophie morale et politique, université Paris Ouest Nanterre;
Michel BARTHELEMY, Sociologue, CNRS;
Maïté BOUYSSY, Maître de conférences honoraire, Centre d'histoire du XIXe siècle, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne;
Claude CALAME, historien, anthropologue, Directeur d'études, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales;
Thomas COUTROT, Économiste;
Christophe DEJOURS, Professeur, Conservatoire national des arts et métiers;
Marianne DENICOURT, Comédienne;
Keith DIXON, Professeur honoraire de Civilisation britannique;
Jean-Pierre DUBOIS, Professeur de Droit public, université Paris Sud, Président d'honneur de la Ligue des Droits de l'Homme;
Pascale DUBUS, Maître de conférences en Histoire de l'art, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne;
Éric FASSIN, Professeur de Sociologie, université Paris 8;
Susan GEORGE, Essayiste;
François GÈZE, Éditeur;
Laurence GIAVARINI, Maître de conférences en Littérature française, université de Bourgogne;
Gisèle GRAMMARE, Professeure émérite en Arts plastiques, Paris 1 Panthéon-Sorbonne;
André GRIMALDI, Professeur émérite de Diabétologie à la Pitié Salpêtrière;
Nacira GUENIF-SOUILAMAS, Professeure, université Paris 8;
Sarah HATCHUEL, Professeure de littérature et cinéma anglophones, université du Havre;
François JOUVE, Professeur en Mathématiques, université Paris Diderot;
Thomas LACOSTE, Cinéaste;
Olivier LONG, Peintre et Maître de conférences en Arts plastiques, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne;
Armelle MABON, Maître de conférences en Histoire contemporaine, université Bretagne Sud;
Pascal MAILLARD, Professeur agrégé, université de Strasbourg;
Christophe MILESCHI, Professeur en Études italiennes, université Paris Ouest Nanterre;
Michel MOREL, Professeur formateur agrégé d’italien retraité;
Toni NEGRI, Essayiste;
Frédéric NEYRAT, Sociologue, université de Limoges;
Bertrand OGILVIE, Professeur de Philosophie, université Paris 8;
Marie-Domitille PORCHERON, Maître de conférences en Histoire de l’art, Directrice adj. du CRAE-EA 4291, univ. de Picardie J. Verne;
Manuel REBUSCHI, Maître de conférences en Philosophie, université de Lorraine;
Oreste SACCHELLI, Professeur émérite, Études italiennes, université de Lorraine;
Nicholas SOWELS, Maître de conférences en Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne;
Julien THERY-ASTRUC, Professeur en Histoire, archéologie, littératures des mondes chrétiens et musulmans médiévaux, univ. Lyon 2;
Éric VALENTIN, Maître de conférences en Esthétique, université de Picardie Jules Verne;
Jérôme VALLUY, Maître de conférences en Science politique, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne;
Laurence VANOFLEN, Maître de conférences, université Paris Ouest Nanterre;
Sophie WAHNICH, Directrice de recherche au CNRS Paris, Citoyenne;
Caroline ZEKRI, Maître de conférences en Littérature et civilisation italiennes, université Paris-Est Créteil.
NOTA BENE
Vous pouvez apporter un soutien finanicer, même modeste, à Bernard Mezzadri, qui doit supporter des frais d"avocat d'un montant d'environ 4000 euros. Il vous suffit de suivre ce lien (la procédure est sécurisée).
https://www.leetchi.com/c/solidarite-de-bernard-mezzadri
Si vous souhaitez indiquer vos qualités, titres fonctions, ou autres, il faut ajouter cette précision à la suite de votre patronyme, ou dans la case réservée à l'indication du lieu, le site qui nous héberge ne prévoyant pas de rubrique spécifique.