Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-
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http://www.droit-technologie.org/actuality-1608/taxation-au-kilometre-et-protection-des-donnees-un-equilibre-a-inven.html
INFORMATIONS POUR VOUS RASSUREZ :-) faire suivre----
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Re: Encore taxe:-(
Mise en circulation de véhicules par des personnes résidant en Belgique et taxe a payer
2014-02-20 22:16
C'est ILLEGALE CE QU'ILS FONT.... LIRE @canule vidéo,,,,http://www.tvlux.be/video/controles-routiers-papiers-svp-_15520.html#.UwXi6eQ4xeg. JADE
DANS CETTE VIDEO, le conducteur a payer une Amende DE 733 EUROS?,,,le conducteur utilise une voiture étrangère ,mais c'est UNE VOITURE POUR SA PROFESSION ! il est en toute l'égalité, la preuve c'est que :CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL
M. F. G. Jacobs
présentées le 26 mai 2005 (1)1. Dans les présentes affaires, le tribunal de police de Neufchâteau (Belgique) a demandé à la Cour de trancher la question de savoir si le droit communautaire s’oppose ou non à ce qu’une législation nationale impose à un résident d’immatriculer un véhicule mis à sa disposition par la société qui l’emploie et qui est établie dans un autre État membre lorsque l’employé est aussi actionnaire, administrateur ou gérant de ladite société et qu’il fait usage du véhicule concerné dans l’exercice de sa profession.
L’article 3, paragraphe 2, point 2, de l’arrêté royal belge, du 20 juillet 2001, relatif à l’immatriculation des véhicules (2), prévoit, par exception à la règle générale selon laquelle les résidents doivent immatriculer les véhicules qu’ils souhaitent utiliser en Belgique, qu’il n’est pas obligatoire d’immatriculer un véhicule utilisé par une personne pour l’exercice de sa profession, et immatriculé à l’étranger au nom d’un propriétaire étranger auquel cette personne est liée par un contrat de travail; dans un tel cas, une attestation fournie par l’administration belge en charge de la taxe sur la valeur ajoutée (ci‑après la «TVA») doit se trouver à bord du véhicule.
conclusion : les agents routier ont VOLER 733 EUROS au conducteur !!! ok,
Si un jour il vous arrive le même problème que ce conducteur,, SURTOUT NE PAYER PAS ! C'est illégal :-(
Mais penser quand même d'avoir dans votre voiture dans un tel cas, une attestation fournie par l’administration belge en charge de la taxe sur la valeur ajoutée (ci‑après la «TVA») doit se trouver à bord du véhicule.
Ceci dit je suis loin de ne pas vouloir aider l'autre, les plus démunis, mais les aider' mais peut être un peu les forcer à se dépatouiller eux même.Et puis maintenant même les grandes marques comme pampers ont même décider d'offrir des vaccins avec nos sous de façon détournées, que eux déduisent surement des contributions comme don. Dictature d'entreprise, dictature de l'argent, .... petit délirieum ras le bol que l'on nous prenne pour des cons, des moutons, je pense que si on gérais nos ménages comme nos ministres et ben il y aurait beaucoup de catastrophe .....
Re:
c'est ça que j'ai terriblement mal aux couilles lol
y en a assez effectivement il n'y a plus rien à traire
et ça ils vont le payer cher aux élèctions voici les 15 responsables de cette brillante idée
qui nous met la corde au cou:
1-Kris Peeters
2-Ingrid Lieten
3-Geert Bourgeois
4-Hilde Crevits
5-Joke Schauvliege
6-Philippe Muyters
7-Rudy Demotte
8-André Antoine
9-Philippe Henry
10-Benoit Lutgen
11-Charles Picqué
12-Evelyne Huytebroeck
13-Jean-Luc Vanraes
14-Brigitte Grouwels
15-Bruno Delille
ne les oublions pas le 25 mai
moi je l'ai imprimé et je le garde sur moi pour être sûr que le 25 je n'en raterai aucun
de toute façon pour moi c'est PP c'est sûr
ASSEZ ASSEZ ASSEZ
tout va bien on résiste mieux que les autres dans la zone euro !!!!
mon cul oui on consomme differemment c'est tout
ampoule éco,frigo A+++,le congèl va suivre bientôt.
etc....
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Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing
c'est honteux c'est sont les pauvres qui paient
Bravo la Belgique, entre ça et le taux dégressif du chômage, bonne manière d'inciter les jeunes à aller travailler :)
VOTEZ PP en 2014 / faut marquer notre désaccord !
Re: VOTEZ PP en 2014 / faut marquer notre désaccord !
#24817: - VOTEZ PP en 2014 / faut marquer notre désaccord !
Tout a fait d'accord.
Y en a marre des MR, PS , CDH, ECOLO , FDF, qui sont au pouvoir depuis 25 ans et avec qui rien ne change !
Nos politiques sont devenus fous !!!
Et eux, voila des bonnes sources bien approvisionnées!!!
Quelqu'un a des infos de ce coté?
Après vous avoir bien calé dans un fauteuil solide, faite une bonne visite attentive de ce site: l'on dit qu'il faut prendre l'argent là où il est:
http://www.cumuleo.be/
#24821 Et eux, voila des bonnes sources bien approvisionnées!!!
2014-02-22 12:59
J'ai lu quelques part que Belgacom (des millions de connexions en plus!) et BPost (pour quoi BPost?) sont derrière à pousser à la charrette, je ne vous fais pas de dessin.
Quelqu'un a des infos de ce coté?
Après vous avoir bien calé dans un fauteuil solide, faite une bonne visite attentive de ce site: l'on dit qu'il faut prendre l'argent là où il est:
http://www.cumuleo.be/
Scandaleux, quand on voit qu'ils osent encore nous pomper des euros, avec plusieurs cumuls de mandats, VOILA OU VA L ARGENT DU CONTRIBUABLE? LES EUROS DU CONTRIBUABLES SERVENT A PAYER LEURS CUMULS DE MANDATS? HONTEUX
Re: Et eux, voila des bonnes sources bien approvisionnées!!!
#24821: Alix - Et eux, voila des bonnes sources bien approvisionnées!!!
MERCI DIFFUSER? PARTAGER? C EST SCANDALEUX LEURS CUMULS DE MANDATS ET ILS OSENT POMPER NOS DERNIERS EUROS? HONTEUX
Après vous avoir bien calé dans un fauteuil solide, faite une bonne visite attentive de ce site: l'on dit qu'il faut prendre l'argent là où il est:
http://www.cumuleo.be/
Merci, Dégoutée, la bouche baie
http://www.cumuleo.be/
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Taxation au kilomètre
Taxation au kilomètre et protection des données : un équilibre à inventer,,,,,,,
On nous parle de plus en plus de fiscalité intelligente. Si. C'est possible, en matière automobile notamment où l'on envisage la taxation au kilomètre. L'idée est intéressante mais attention à sa mise en oeuvre. La vie privée des usagers doit être préservée car il est exclu de pister les déplacements des citoyens. Prudence donc.
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