« Monsieur le ministre, ne signez pas ! »

Y'en a marre !!! Marre vraiment de tout ces inutiles qui sont tellement nuls et incompétents qu'ils en deviennent nuisibles. Je ne reconnais plus mon pays, j'ai honte d'être français quand je vois ça !!! Mais qu'est ce qu'ils attendent ces gens la, ils croient qu'on est aveugle !!? c'est plus un ministère de l'écologie mais de la cono-logie. Marre, marre et remarre, mon indignation est totale. C'est par des comportements comme celui la que naissent les actes et les acteurs terroristes.

#20: marre - ploucs

Et non, une mutation de permis minier n'est pas un acte notarié de transfert d'un droit d'une société A vers une société B.

Le code minier prévoit :

Article 119-5 (Loi n° 94-558 du 15 juillet 1994, art. 8 ) (Loi n° 99-245 du 30 mars 1999, art. 9)

La mutation d'un permis exclusif de recherches de mines, […] font l'objet d'une autorisation accordée par le ministre chargé des mines dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'octroi du titre […]

Et pour être encore plus précis, voici les conditions prévues par le code pour octroyer un titre de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux:

Article 17

Modifié par Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 57 JORF 7 juillet 2006

La demande de permis exclusif de recherches est assortie dʼun dossier comportant les pièces nécessaires à lʼidentification du demandeur, un mémoire technique, le programme des travaux envisagés, accompagné dʼun engagement financier précisant, pour les permis de recherches de mines, le montant minimum de dépenses que le demandeur sʼengage à consacrer aux recherches, des documents cartographiques et une notice dʼimpact indiquant les incidences éventuelles des travaux projetés sur lʼenvironnement et les conditions dans lesquelles lʼopération projetée prend en compte les préoccupations dʼenvironnement […]

 

On est donc bien loin d'un simple acte notarié!!!

On peut penser qu'en 2009, lorsque ces 7 permis ont été octroyés, personne ne connaissait l'existence des hydrocarbures non conventionnels, personne ne savait que pour les exploiter il faut systématiquement avoir recours à la fracturation hydraulique quel que soit le nom qui lui sera donné.

Aujourd'hui tout ceci est connu. Donc le mémoire technique, les incidences éventuelles des travaux sur l'environnement doivent être réexaminés à l'aune de ce que nous avons tous appris ces trois dernières années.

 

Après le Grenelle de l'écologie, vouloir nous faire avaler le gaz de schiste est une ignominie due à la volonté de détruire des sites, des régions entières, pour faire de l'argent

HALTE AU GAZ DE SCHISTE et au seisme ecologique pour la fracture

Quand la TERRE ne sera plus , les poches des PETROLIERS seront pleines et nous pourrons tous crever parce que nous n'y aurons pas cru ...
Pour cet vermine , qu'est ce que LA VIE a coté de leurs pétrodollars ?

croire que l'exploitation des gaz de schiste va régler tous nos problèmes, notamment de l'énergie
n'est qu'une vision étroite, ni crédible ni responsable.

Ne jamais céder ! Laissons la terre tranquille et travaillons à bâtir un système qui épargne nos ressources et privilégie la sobriété dans la consommation.

Originaire de l'Ardèche, ni içi ni ailleurs nous n'acceptons l'inacceptable. Parce que je suis digne et fière et que j'ai une vision politique, Monsieur le Ministre si vous souhaitez continuer à diriger dignement ce pays : ne signez pas. Bien à vous.

Au lieu de penser à votre ambition d'être propriétaire d'une Lamborghini pourquoi ne pensez-vous de votre précieuse responsabilité d'être citoyen averti et de renoncer de fouiller notre terre pour de l'or qui tu?

Nos intérêts concernant la santé et l'écologie ne sont décidément pas les mêmes que ceux de certains pour qui l'argent est roi

http://energieduthorium.fr/

Je suis un militant du Collectif GAZPART (permis de SOISSONS), il est temps que l'État prenne enfin ces responsabilités ne plus autorisés de permis de mutation et ne pas permettre d'autres permis en cours d'instruction.

Restons mobilisés. NON Aux gaz et huilles de schistes pour nous, nos enfants, nos petits-enfants.

On sait qu'avec les gaz et huile de schiste l'eau du robinet devient inflammable, polluée, donc inutilisable. Comment peut-on autoriser ce genre d'exploitation ?

Mais quand allons nous aller leur botter le cul à tous ces pétroliers et ces ministres pour qu'ils écoutent enfin le peuple ?

Les compagnies pétrolières, vous n'avez pas le droit de saccager le pays au détriment de tout ses habitants.
Nous luterons jusqu'au bou !
Bientôt nous exporterons l'eau potable aux U.S. A. !

Courage...!

Monsieur le Ministre , j'ai du mal à croire que vous avez choisi de faire de la politique sans avoir d'idéal .

#77: isa77_jouarre - à plouc, plouc et demi !!!

J'ai jamais parlé d'acte notarié. Ou avez-vous vu ça ???

#77: isa77_jouarre - à plouc, plouc et demi !!!

Et vos références sont obsolètes, c'est le décret 2006-648 qui règle le processus des mutation.

#77: isa77_jouarre - à plouc, plouc et demi !!!

Vraiment des ploucs ; on se demande pourquoi on vous vient en aide.

 

Messieurs nos "ELUS" n'oubliez pas que votre mandat vous le tenez du Peuple et que ce n'est pas un chèque en blanc.
Vous nous volez la démocratie en permanence et vous n'êtes intéressés que par votre carrière politique, n'oubliez pas que les Français les plus pauvres, ceux qui sont au smic, qui vous nourrice généreusement. Et en remerciement vous voulez nous empoisonner avec ces saloperies de gaz de schiste, vous voulez vous en prendre aux RMistes et même maintenant aux allocations des chômeurs. Mais les vrais assistés en France ce sont avant tous les Patrons à qui vous ne cessez de faire des cadeaux pour la soit-disante compétitivité, que nous ne voyons jamais arriver, mais les chômeurs supplémentaires eux OUI!!!
BASTA ! Cà suffit ! arrêtez avant que cela éclate, les Français qui ont étaient très, très patients n'en peuvent plus ni des impôts gaspillés n'importe comment, ni des bêtises que vous faites en continues.
Une citoyenne écœurée par vos agissements.

#77: isa77_jouarre - à plouc, plouc et demi !!!

Votre signature sera invalidée.