A priori, c'est juste illégal...

CGCT Article R2224-23 : obligation de ramassage en porte-a-porte
"Dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères sont collectées porte à porte au moins une fois par semaine. Dans les autres zones, le maire peut prévoir par arrêté soit la collecte porte à porte, soit le dépôt à un ou plusieurs centres de réception mis à la disposition du public". Vous pouvez donc exiger le ramassage en porte-à-porte si vous habitez dans une zone plus peuplée.

#60: -  

 Bonsoir,

Merci pour votre commentaire, vous avez absolument raison, cette loi est bien en vigueur.

Son application est plus aleatoire, car les préfets prennent souvent (systématiquement) un arrêté reconductible accordant une dérogation d'obligation de la collecte en Porte à Porte - voir l’exemple du Sud Grésivaudan -