Travailleurs handicapés et Aidants : pour le Droit à une véritable retraite anticipée !

RETRAITE ANTICIPÉE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET RQTH : LES DEMI-VÉRITÉS DE MARISOL TOURAINE

Pourquoi tous les travailleurs handicapés comptés par les entreprises et les administrations pour éviter de payer une redevance ne devraient-ils pas bénéficier du même droit à la retraite anticipée ?

Madame, Monsieur, Chers signataires,

Depuis deux ans, de nombreux parlementaires affiliés à des groupes politiques de toutes tendances ont saisi la Ministre des Affaires Sociale en charge de ce dossier, Madame Marisol Touraine, en reprenant des arguments développés par le CDTHED. Bien qu’ayant posé des questions différentes, ils ont tous reçu la même réponse standard ! Nous avons rédigé un dossier analysant cette « réponse » de manière détaillée. Ce dossier étant assez dense, nous vous laissons le soin de le consulter sur notre site Internet, à l’adresse suivante :  

http://www.cdthed.fr/joomla16/news/201-retraite-anticipée-des-travailleurs-handicapés-et-rqth-les-demi-vérités-de-marisol-touraine.html

Comme le démontre notre analyse, la réponse du Gouvernement repose sur une série de demi-vérités et de contre-vérités, assénées avec le plus grand aplomb. C’est une véritable fin de non-recevoir à laquelle nous nous heurtons. Ainsi, force est de constater que le temps des courriers et questions au gouvernement est passé.

Nous pensons donc qu’il faut maintenant exiger des parlementaires qu’ils franchissent une étape supplémentaire, qu’ils prennent leurs responsabilités. C’est pourquoi nous leur demandons de déposer une proposition de loi visant, notamment, à :  

1°) Rétablir la prise en compte du critère RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés avec majoration de pension, comme c’était le cas avant la loi du 20 janvier 2014.

Remarque : Ceci ne s’oppose en rien au fait d’abaisser le taux minimum d’IP exigé de 80 à 50 %, encore que nous considérions par ailleurs que ce seuil est trop élevé.

2°) Ouvrir la possibilité de justifier, pour le droit à la retraite anticipée, le handicap et son ancienneté par tout moyen de forme (RQTH, carte « station debout pénible », notification d’invalidité 1ère catégorie, pension militaire d’invalidité, rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc.) ou de fond (dossiers médicaux), avec, en cas de doute, examen par une commission indépendante et possibilité de recours devant une juridiction impartiale.

Remarque : En toute justice, tous les bénéficiaires de l’OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés) comptés par les entreprises et les administrations pour éviter de payer une redevance devraient bénéficier de ce même droit : ce qui est pris en compte pour les employeurs devrait l’être aussi pour les employés !

Ces mesures d’urgence nécessitent une modification de la législation actuelle avant le 1er janvier 2017, afin d’éviter de priver de leurs droits les travailleurs handicapés qui risquent de se voir imposer de continuer à travailler sept années de plus (jusqu’à 62 ans au lieu de 55) pour espérer avoir une retraite complète.

Bien évidemment, nous savons que cette proposition a peu de chances d’aboutir rapidement. Mais cela constituerait un point d’appui pour l’action entreprise par les associations, notamment le CDTHED, et les travailleurs handicapés pour faire valoir leurs droits. Ce serait un excellent moyen de contribuer à relancer le débat au niveau national.

C’est pourquoi nous vous invitons à prendre rendez-vous avec les députés et sénateurs locaux pour les saisir de notre demande.

Tenez-nous au courant, nous vous aiderons à préparer les entrevues !

Pour suivre et faire connaître notre action :

Consulter le fil d’actualité du CDTHED :

     http://www.cdthed.fr/joomla16/news.html

Nous suivre et nous relayer sur les réseaux sociaux :

     Twitter : http://twitter.com/CdthedHandicap

     Hashtag : #RetraiteRQTH

     Facebook : http://www.facebook.com/cdthed

Si vous voulez aider notre association à se développer :

Vous pouvez adhérer au CDTHED (cotisation de 15 euros minimum par an) en vous rendant ici :

    http://www.cdthed.fr/joomla16/adhésions.html

Aidez-nous à interpeller les députés et sénateurs !

Madame, Monsieur,  

Vous êtes maintenant 2787 signataires à la date du 1er août 2016 (1761 sur internet + 1026 sur papier). Nous vous remercions pour votre soutien. Toutefois, cette pétition (qu'il faut continuer à faire connaître autour de vous et à faire signer !) est certes nécessaire, mais pas suffisante... Nous devons passer maintenant à une nouvelle étape en interpellant les parlementaires.  

D'ores et déjà, cinq de l'Isère viennent d'écrire au gouvernement pour relayer notre démarche : la Sénatrice Annie David (PCF) et les députés Marie-Noëlle Battistel (PS), Michel Issindou (PS), Jean-Pierre Barbier (LR) et Michel Destot, (PS). Ce dernier envisage de déposer une proposition de loi. En Côte d'Or, nous avons rencontré les députés Kheira Bouziane-Laroussi (PS) et Rémi Delatte (LR), lequel se prononce pour l'inscription de cette question dans le prochain Projet de Loi de Finances. Pour plus de détails, consulter le fil d'actualité du CDTHED :  

http://www.cdthed.fr/joomla16/news.html

Et nous suivre sur les réseaux sociaux :  

Twitter : http://twitter.com/CdthedHandicap

Hashtag : #RetraiteRQTH

Facebook : http://www.facebook.com/cdthed

Une nouvelle fois, nous nous permettons de faire appel à vous. Nous vous proposons de démarcher un ou plusieurs députés ou sénateurs de votre département pour leur présenter notre pétition et leur demander de déposer une proposition de loi visant à :  

- Rétablir la prise en compte du critère RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) pour le droit à la retraite anticipée pour handicap comme c'était le cas avant le 1er janvier 2016.  

- Permettre en outre la reconnaissance du handicap et de son ancienneté par tout moyen de forme (RQTH, carte « station debout pénible », notification d’invalidité 1ère catégorie, pension militaire d’invalidité, rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc.) ou de fond (dossiers médicaux), avec, en cas de doute, examen par une commission indépendante et possibilité de recours devant une juridiction impartiale.  

Il y a urgence : il faut absolument modifier la législation actuelle avant le 1er janvier 2017 afin d’éviter de priver de leurs droits des milliers de travailleurs handicapés qui risquent de se voir imposer de continuer à travailler sept années de plus (jusqu’à 62 ans au lieu de 55) pour espérer avoir une retraite complète !  

Certes, c’est le gouvernement qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat, mais si un député ou un sénateur déposait un tel texte, reprenant complètement ou même seulement partiellement nos revendications, cela constituerait un nouveau point d'appui pour notre combat.  

En général, les parlementaires acceptent sans problème de déposer une question écrite, mais ils rechignent par contre à déposer une proposition de loi, car cela les engage beaucoup plus au plan politique. (Certains ont dit qu’ils envisageaient de le faire, on les prend donc au mot, mais ce n’est pas encore fait !)  

Il faut donc insister... Pour cela, si vous en êtes d'accord, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès de leurs permanences pour les rencontrer personnellement durant les mois qui viennent. N'oubliez pas de nous tenir au courant bien sûr.  

En vous remerciant une nouvelle fois de votre soutien, cordiales salutations.  

Pour le CDTHED : Henri Galy    

PS : Si vous voulez aider notre association à se développer, vous pouvez adhérer au CDTHED (cotisation de 15 euros minimum par an) en vous rendant ici :   http://www.cdthed.fr/joomla16/adhésions.html

Appel aux signataires de notre pétition

Madame, Monsieur,  

Vous avez bien voulu signer notre pétition « pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes » et nous vous en remercions vivement.  

D’ores et déjà, vous êtes près de 1300 à nous soutenir (1289 signataires très exactement à la date du 10 février 2016 : 786 sur internet + 503 sur papier). De nombreux travailleurs handicapés nous ont contactés, pour témoigner et nous demander conseil. Nous nous sommes efforcés de répondre au mieux, souvent avec retard car nous ne comptons que sur des militants bénévoles : en effet, pour préserver notre indépendance, nous avons choisi ne pas demander de subventions.  

Pour nous aider à élargir notre action, nous nous permettons de faire appel à vous. Nous vous proposons d’inviter les personnes de votre connaissance (parents, amis, collègues, responsables et élus, syndicalistes, militants associatifs, professionnels concernés, etc.) à signer eux aussi notre pétition, et à la faire signer :  

 - Soit en se rendant sur le site du CDTHED à l’adresse suivante : http://www.cdthed.fr/joomla16/droit-à-la-retraite-anticipée.html   

- Soit sur papier, en la téléchargeant à l’adresse suivante : http://www.cdthed.fr/joomla16/droit-à-la-retraite-anticipée/télécharger-la-pétition.html   

- Soit en en parlant aux amis au sein des réseaux sociaux sur Internet :   

     Twitter : http://twitter.com/CdthedHandicap

     Hashtag : #RetraiteRQTH  

     Facebook : http://www.facebook.com/cdthed

Vous le savez comme nous : obtenir beaucoup de signatures, c’est nécessaire mais cela ne suffit pas. C’est pourquoi il faudra prochainement passer à une autre étape, notamment en interpellant les parlementaires et le gouvernement sur nos revendications. Bien évidemment, nous vous tiendrons informés des suites de notre action, et des initiatives en cours.  

Comptant sur votre aide, nous vous adressons nos cordiales salutations,  

Pour le CDTHED : Henri Galy    

PS : Si vous jugez utile nos actions, alors nous vous proposons de nous soutenir en adhérant au CDTHED (cotisation de 15 euros minimum par an) en vous rendant ici : http://www.cdthed.fr/joomla16/adhésions.html

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