Le décret du 9 avril 2010 a fixé la liste nationale des projets soumis à évaluatioon de leurs incidences. Nous sommes, organisateurs et pratiquants de sports nature (tant terrestre que maritime ou aérien) impactés par un des alinéas ci parès repris:
22° Les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L. 331-2 et R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport pour les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu'elles donnent lieu à délivrance d'un titre international ou national ou que leur budget d'organisation ... continuez »
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- 10/12/111364. Thierry DUCROCQ (non vérifié)
Je signe cette pétition - 8/12/111363. henri kugener (non vérifié)
Je signe cette pétition - 11/11/111362. Renaux Denis (non vérifié)
Je signe cette pétition - 10/11/111361. Marie Celary (non vérifié)
Je signe cette pétition - 10/11/111360. Thierry Renaux (non vérifié)
Je signe cette pétition - 19/6/111359. Jacky Huck (non vérifié)
Je signe cette pétition - 5/6/111358. PIERRE DUMONT
Je signe cette pétition - 11/5/111357. Céline EVANGELAIRE
Je signe cette pétition - 8/5/111356. corine mouillard
Je signe cette pétition - 7/5/111355. PATRICE EVANGELAIRE
Je signe cette pétition - 14/3/111354. charles lemaitre
Je signe cette pétition - 21/2/111353. José Gonçalves
Je signe cette pétition - 21/2/111352. Yannick Journo
Je signe cette pétition - 21/2/111351. Michael Spurgin (non vérifié)
Je signe cette pétition - 21/2/111350. julia parodi
Je signe cette pétition - 6/2/111349. laetitia cauna
Je signe cette pétition - 1/2/111348. franck Filipe (non vérifié)
Je signe cette pétition - 29/1/111347. PATRICE CILLARD
Je signe cette pétition - 29/1/111346. Frederic CATRICE
Je signe cette pétition - 29/1/111345. jean paul lovato
Je signe cette pétition - 28/1/111344. joel caer
Je signe cette pétition - 26/1/111343. stéphane piraux (non vérifié)
Je signe cette pétition - 25/1/111342. Frédéric Cuvillier
Je signe cette pétition - 25/1/111341. patrick salon
Je signe cette pétition - 25/1/111340. Guillaume MALATERRE
Je signe cette pétition pour protéger l'environnement en édu - 24/1/111339. Agathe Martinez
Je signe cette pétition - 24/1/111338. Abderrahim EL HAMINE
Je signe cette pétition - 24/1/111337. audrey pineau
Je signe cette pétition - 24/1/111336. didier DELESALLE
Je signe cette pétition - 23/1/111335. matthieu vasseur
Je signe cette pétition - 23/1/111334. vincent lapierre (non vérifié)
nous courons en nature / nous aimons la nature - 23/1/111333. cédric mallet
Je signe cette pétition - 23/1/111332. laurent debavelaere
Je signe cette pétition - 23/1/111331. luc cousin
Je signe cette pétition - 22/1/111330. ludovic vanderzyppe
Je signe cette pétition - 22/1/111329. Jérémy Dédelot
Je signe cette pétition - 21/1/111328. Cécile Parent
Je signe cette pétition - 20/1/111327. david CAPDEVILA
Je signe cette pétition - 19/1/111326. charlotte lance
Je signe cette pétition - 18/1/111325. julien rambure (non vérifié)
Je signe cette pétition - 13/1/111324. Jean-Luc PIALOT
Je signe cette pétition - 10/1/111323. Xavier HUSSON (non vérifié)
Je signe cette pétition - 10/1/111322. laurent dewisme
Je signe cette pétition - 10/1/111321. Serge DESCHODT
Je signe cette pétition - 10/1/111320. damien dewisme (non vérifié)
Je signe cette pétition - 6/1/111319. Saskia Mamzed
Je signe cette pétition - 5/1/111318. André DEVOS
Je signe cette pétition - 4/1/111317. Sandra Didriche (non vérifié)
Je signe cette pétition - 30/12/101316. Guillaume fougnies (non vérifié)
Je signe cette pétition - 28/12/101315. maxime pauwels (non vérifié)
Je signe cette pétition - 28/12/101314. dominique delrue
Je signe cette pétition - 28/12/101313. Benoit DESOOMER
Je signe cette pétition - 27/12/101312. Hugues DAMBRICOURT (non vérifié)
Je signe cette pétition - 24/12/101311. erik carrette
Je signe cette pétition - 23/12/101310. Philippe PORREYE (non vérifié)
Je signe cette pétition - 23/12/101309. maurice leroux
Je signe cette pétition - 21/12/101308. Christophe FILLIERE
Je signe cette pétition - 18/12/101307. Frédéric TACQUET
Je signe cette pétition - 16/12/101306. thierry condette (non vérifié)
Je signe cette pétition - 15/12/101305. tony matringhen (non vérifié)
Je signe cette pétition - 15/12/101304. benoit doret (non vérifié)
Je signe cette pétition - 15/12/101303. Frédéric Bellanger
Je signe cette pétition - 15/12/101302. Luc Drouffe
Je signe cette pétition - 14/12/101301. PASCAL DEMOL
Je signe cette pétition - 14/12/101300. francois demars (non vérifié)
Je signe cette pétition - 14/12/101299. marc bellanger (non vérifié)
Je signe cette pétition - 14/12/101298. pascal leroy
Je signe cette pétition - 14/12/101297. LAURENT VICHERY
Je signe cette pétition - 14/12/101296. Sebastien DEPRETZ
Je signe cette pétition - 14/12/101295. Jean Courouble (non vérifié)
Je signe cette pétition - 12/12/101294. sébastien pinot
Je signe cette pétition - 10/12/101293. françois dewaste
Je signe cette pétition - 7/12/101292. bertrand bisbrouck
Je signe cette pétition - 7/12/101291. christian LEBALLEUR
Je signe cette pétition - 6/12/101290. Laurent LAMOTTE
Je signe cette pétition - 5/12/101289. christian pawlak
Je signe cette pétition - 5/12/101288. Gaël MOURET (non vérifié)
Je signe cette pétition - 5/12/101287. sam Tillerot
Je signe cette pétition - 5/12/101286. Arnaud TROLLE
Je signe cette pétition - 1/12/101285. gregory boutoille
Je signe cette pétition - 1/12/101284. jc Godart
Je signe cette pétition - 30/11/101283. MICHEL GOBERT
Je signe cette pétition - 29/11/101282. christelle frere (non vérifié)
Je signe cette pétition - 29/11/101281. chedi shalaby
Je signe cette pétition - 29/11/101280. philippe kuschnick
Je signe cette pétition - 29/11/101279. graciela lemoine
Je signe cette pétition - 29/11/101278. christophe lepage
Je signe cette pétition - 28/11/101277. delphine JEAN BAPTISTE
Je signe cette pétition - 28/11/101276. isabelle dequick
Je signe cette pétition - 27/11/101275. audrey delbarre (non vérifié)
Je signe cette pétition - 27/11/101274. enguerrand frontero (non vérifié)
Je signe cette pétition - 27/11/101273. joel dherse
Je signe cette pétition - 26/11/101272. romuald gremont
Je signe cette pétition - 26/11/101271. Dany-Christophe Bourse (non vérifié)
Je signe cette pétition - 25/11/101270. stephane obrebski (non vérifié)
Je signe cette pétition - 24/11/101269. frederic busson (non vérifié)
Je signe cette pétition - 24/11/101268. Andrew Smith
Je signe cette pétition - 24/11/101267. brachet vincent (non vérifié)
Je signe cette pétition - 24/11/101266. caillet stephane caillet (non vérifié)
Je signe cette pétition - 23/11/101265. LAVIGNE LAVIGNE
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