Pour l'instauration de la démocratie en Tunisie

Programme d'Action Révolutionaire
« Tunisie Libérée »


Préambule

La Tunisie, libérée de son dictateur, doit finir d’abattre le régime dictatorial et, pour cela, mettre en place dans les délais les plus courts les institutions démocratiques revendiquées par le peuple tunisien depuis le 17 décembre 2010. Constatant la défaillance des pouvoirs actuels à atteindre ces objectifs, le Collectif d'Action Révolutionnaire “Tunisie Libérée” prend les décisions ci-dessous.


Article 1
La Constitution tunisienne est suspendue dans tous ses articles qui s’opposent à l’application du Programme d’Action Révolutionnaire, jusqu’à la proclamation d’une nouvelle Constitution.

Article 2
Le Parlement est dissous.

Article 3
L’ensemble des pouvoirs du Président de la République est transféré au 1er Ministre de transition jusqu’à la nomination du 1er Ministre issu de la nouvelle Constitution.

Article 4
Jusqu’à la nomination du Président de la République issu de la nouvelle Constitution, le Président de la République de Transition aura pour mission et unique charge, à titre honorifique, de représenter la Tunisie libérée devant l’ensemble des tunisiens et l’ensemble de la Communauté Internationale

Article 5
Monsieur Foued Mbazaa, ancien dignitaire du RCD et de la dictature, est immédiatement destitué de ses fonctions à la Présidence de la République et perd l’ensemble de ses droits civiques.

Article 6
Mohamed Bouazizi, martyr de la liberté, est nommé Président de la République à titre posthume. Il sera représenté par sa soeur, Leïla Bouazizi, qui assumera en son nom les nouvelles charges honorifiques de la Présidence jusqu’à l'entrée en fonction du Président de la République élu selon la nouvelle Constitution.

Article 7
Monsieur Mohamed Ghanouchi, ancien dignitaire du RCD et de la dictature, est immédiatement destitué de ses fonctions de 1er Ministre et perd l’ensemble de ses droits civiques.

Article 8
Sur proposition des Ministres de l’actuel Gouvernement, des différents chefs de parti et des représentants de la société civile, il sera procédé par le Conseil des Ministres, dans un délai de 8 jours, à la nomination par consensus d’un 1er Ministre de Transition.

Article 9
Les Ministres du Gouvernement de Transition sont uniquement en charge des affaires courantes du pays et n’ont pas pour mission d’engager des réformes engageant l’avenir du pays.


Article 10
Il est immédiatement constitué un Comité Révolutionnaire, composé des chefs des partis de l’ancienne opposition et des représentants de la société civile, chargé de contrôler la stricte application par le Gouvernement du Programme Révolutionnaire. Ce Comité Révolutionnaire sera dissous lors de l’entrée en fonction du Gouvernement issu de la nouvelle Constitution.

Article 11
Le 1er Ministre de Transition assure la coordination du Gouvernement et a pour unique mission la mise en place et l’entrée en vigueur des institutions de la nouvelle République de Tunisie au plus tard le 31 décembre 2011.

Article 12
Le 1er Ministre de Transition procédera dans un délai de un mois aux modifications nécessaires du Code Electoral afin de permettre la tenue d’élections libres et transparentes assurant une juste représentativité au plan régional, social et politique de l’ensemble du peuple tunisien en vue de l’élection des membres d’une Assemblée Constituante.

Article 13
Le 1er Ministre de Transition organisera, au plus tard le 15 juin 2011, les élections permettant l’établissement d’une Assemblée Constituante qui sera installée au plus tard le 30 juin 2011.

Article 14
Le 1er Ministre de Transition constitue immédiatement un Comité des Sages, composé de spécialistes tunisiens du Droit Constitutionnel et de représentants de la Fédération Tunisienne des Droits de l’Homme. Ce Comité est chargé d’établir et de proposer à l’Assemblée Constituante, dès son installation, différents projets de constitutions démocratiques, à caractère présidentiel ou parlementaire, pour la future République de Tunisie. Ce Comité sera assisté d’un Conseil composé de spécialistes de Droit Constitutionnel et des Droits de l’Homme proposés par l’Onu, l’Union européenne, la Norvège ou tout pays dont le fonctionnement démocratique est unaniment reconnu. Le Comité des Sages et le Conseil pourront être appelés par l’Assemblée Constituante pendant toute la durée de son mandat afin de fournir les éclaircissements nécessaires aux Constituants.

Article 15
L'Assemblée Constituante commencera ses travaux au plus tard le 1er juillet 2011 et siégera en permanence en vue d'adopter la nouvelle Constitution de la République au plus tard le 30 septembre 2011 sur la base des propositions du Comité des Sages tel que créé à l'article 14. Lors de cette adoption, elle présentera un calendrier électoral en fonction des choix constitutionnels adoptés qui ne pourra s'étaler au-delà du 30 novembre 2011 en vue de l'installation des nouvelles institutions de la République dans le courant du mois de décembre 2011. Dès l'adoption de la nouvelle Constitution, l'Assemblée Constituante sera suspendue jusqu'à approbation par le peuple tunisien par référendum.

Article 16
Le 1er Ministre de Transition organisera au plus tard le 31 octobre 2011 un référendum populaire au suffrage direct visant à faire approuver par l'ensemble des tunisiens la Constitution adoptée par l'Assemblée Constituante.

Article 16-1
Si le peuple tunisien approuve par au moins 50,01% des voix la nouvelle Constitution telle qu'adoptée par l'Assemblée Constituante, le 1er Ministre de Transition organise sans délai les élections aux différentes institutions prévues par la nouvelle Constitution selon le calendrier présenté par l'Assemblée Constituante, laquelle est alors dissoute.

Article 16-2
Si le peuple tunisien rejette par au moins 50,01% des voix la nouvelle Constitution telle qu'adoptée par l'Assemblée Constituante, celle-ci reprendra immédiatement ses travaux et siègera en permanence afin de proposer dans un délai de 15 jours un nouveau texte qui sera soumis de nouveau à référendum dans les 15 jours suivants afin que les nouvelles institutions de la République soient mises en place au plus tard le 31 janvier 2012.

Article 17
L’Armée est garante de l’intégrité du territoire et des institutions de la Tunisie. A ce titre, elle est garante de l’exécution du Programme d’Action Révolutionnaire.

Article 18
Aucun dignitaire, aucun responsable politique, administratif, économique ou social de l’ancien régime ne pourra faire partie, à quelque titre que ce soit, ni du Gouvernement ni d’aucun organe créé par le Programme d’Action Révolutionnaire ni se présenter à l’une des élections prévues par ce même Programme.

Article 19
Pendant toute la période de transition telle que prévue par le Programme d'Action Révolutionnaire et pour permettre l’avènement de la nouvelle République dans la plus grande sérénité, le peuple tunisien s’engage à travailler solidairement pour le redémarrage de l'économie tunisienne, à éviter solidairement tout trouble à l'ordre publique qui perturberait ou ralentirait le processus de mise en place de la nouvelle République, à s’abstenir solidairement de toute revendication sociale à laquelle il pourra prétendre dans le cadre des nouvelles institutions libres et démocratiques.

Article 19
Dès l'installation des nouvelles institutions de la République de Tunisie, l'ensemble des institutions de transition mises en place par le Programme d'Action Révolutionnaire sera dissout.





Le Collectif d’Action Révolutionnaire “Tunisie Libérée”