Pour la prise en charge par la sécurité sociale de la rééducation orthophonique des Autistes en Institutions

Le 29 JANVIER 2010
Madame Roselyne BACHELOT Ministre de la Santé



Docteur Vincent ROUYER, Pédo-Psychiatre Chef de Service
Diplômé de la Faculté de Médecine Pitié Salpétrière

Madame la Ministre,

Nous : Professionnels de santé et Associations impliqués dans la prise en charge des enfants autistes, avons été alertés par une recrudescence récente des refus de prise en charge par la CPAM de séances d'orthophonie effectuées en secteur libéral pour des enfants autistes sous le prétexte qu'ils étaient déjà pris en charge par des Établissements Médico-sociaux (CMPP, IME, lM PRO).
Ces décisions relèvent d'une application exagérément restrictive des textes par les contrôleurs de la CPAM et ne tiennent aucun compte de la réalité de terrain.
En effet dans un très grand nombre d'établissements médico-sociaux! les postes d'orthophonistes ne sont pas pourvus (du fait notamment d'une forte pénurie dans certains secteurs géographiques).
D'autre part, lorsque ces postes sont pourvus, ils ne le sont pas nécessairement par des orthophonistes qui ont une connaissance et une formation spécifique en matière d'autisme. Les enfants et adolescents autistes sont donc le plus souvent non pris en charge en orthophonie dans les Établissements médico-sociaux qu'ils fréquentent! soit du fait de l'absence d'orthophonistes d'une façon générale soit du fait de l'absence d'orthophonistes compétents dans le domaine du trouble autistique.
Ii est donc le plus souvent incontournable de faire appel au secteur libéral. La CPAM nous objecte que dans ce cas! les Établissements médico-sociaux disposent d'indemnités forfaitaires et doivent régler eux-mêmes les frais d'orthophonie. Il va sans dire que l'application d'un tel principe est parfaitement illusoire et que les indemnités dont il est question! si elles existent réellement ont été affectées à d'autres projets ou ne couvrent pas l'ensemble des frais (il faut bien évidemment compter les frais de transport qui se surajoutent au prix des séances).
Dans les faits, cela se traduit donc par l'abandon pur et simple de rééducation orthophonique, si on fait exception des familles disposant de revenus suffisants pour la poursuivre à leurs frais. De plus, il s'avère qu'un certain nombre d'orthophonistes se sont vues menacées de devoir rembourser elles-mêmes les séances déjà réalisées.
Outre la détresse des familles laissées sans solution, cette situation ne peut qu'aggraver le retard pris par la France en matière de prise en charge de l'autisme, retard déjà pointé à maintes reprises.
L'intérêt d'une prise en charge orthophonique adaptée pour des enfants autistes n'est actuellement plus à démontrer en terme de gain au niveau du langage et de la communication. Nous vous rappelons que ces troubles font partie de la définition même de l'autisme. Connaissant l'intérêt que vous portez à l'autisme et aux troubles envahissants du développement et votre forte implication dans le dernier plan autiste 2008/2010, nous sommes persuadés que vous ne resterez pas insensible face à cette situation paradoxale et indigne d'un pays comme la France, et que vous saurez promptement y apporter une solution juste et équitable.
Comptant sur votre détermination à améliorer à la prise en charge de ces enfants afin qu'elle soit à la hauteur des recommandations internationales actuelles,
nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos salutations respectueuses.



Intersecteur de Psychiatrie Infanto-Juvénile 28101 Médecin chef de service: Vincent ROUYER
Cadre supérieur de santé: Giiles HULOT
Centre Médico-Psychologique
Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel Hôpital de Jour
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