Petition pour la réintegration des enfants exclus de l'école publique d'Allevard
- signer maintenantLundi 5 septembre 2 enfants (CP et MS) ont été exclus de l'école publique d'Allevard par le maire, avec l'aide des policiers municipaux et des gendarmes. Le maire invoque l'absence de régularisation de la situation vaccinale des enfants, pourtant les parents ont présentés des certificats médicaux conformes à la législation en vigueur. Pour l'admission d'un enfant à l'école, le devoir de l'éducation nationale n'est pas d'imposer à des parents de faire vacciner mais de contrôler la situation des enfants au regard des vaccinations obligatoires (l'article R3111-17 du code de la santé publique).
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2011-09-07 09:55:20Ajoutée le :
il y a 8 mois
Collectif Apartheid-ecoleallevard Par :
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allevard, apartheid, discrimination, école, enfants, exclusion, obligatoire, rentrée, scolaire, vaccination
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