OUI cette loi est constitutionnelle !!!!!!
- signer maintenantLe 23 janvier dernier, le sénat français a voté la loi pénalisant la négation de tous les génocides reconnus par la loi française.
Ce texte de loi s'aligne simplement sur la loi Gayssot existante du 13 juillet 1990 qui qualifie de délit toute contestation de l'existence des crimes contre l'humanité tels que définis dans le statut du tribunal de Nuremberg.
En effet, le génocide des arméniens, reconnu par la France le 29 janvier 2001 ne comportait pas de volet pénal et sera concerné par cette loi.
Celle-ci n'entrave en rien la liberté d'expression car le négationnisme est un crime et doit être sanctionné.
De plus, les génocides sont des crimes contre l'humanité toute entière et chaque être humain est concerné.
Quelques 70 sénateurs et plus de 60 députés ont déposé une saisine devant le conseil constitutionnel afin que ce texte de loi soit déclaré irrecevable et non constitutionnel.
Nous demandons que cette loi soit jugée constitutionnelle afin que justice soit rendue et que les victimes et leurs descendants soient enfin respectés.
Au delà des clivages politiques, cette loi est universel et mettra sur un pied d'égalité tous les génocides.
OUI cette loi est constitutionnelle !!!!!!!
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2012-02-01 13:55:05Ajoutée le :
il y a 3 mois
hay Tsants Par :
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arménie, arménien, conseil, constitutionnel, gayssot, génocide, genocides, loi, négationnisme, senat
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