NATURA 2000-manifestations sportives- alerte sur la liste locale

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Le décret du 9 avril 2010 a fixé la liste nationale des projets soumis à évaluatioon de leurs incidences. Nous sommes, organisateurs et pratiquants de sports nature (tant terrestre que maritime ou aérien) impactés par un des alinéas ci parès repris:

22° Les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L. 331-2 et R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport pour les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu'elles donnent lieu à délivrance d'un titre international ou national ou que leur budget d'organisation dépasse 100 000 €

De cette liste nationale, les préfets doivent "sortir" une liste dite liste locale, plus ciblée sur les objectifs régionaux avec l'appui des services de l'Etat.

Cette liste a été communiquée, dans sa phase préparatoie, aux élus, collectivités, organisateurs de manifestation sportive,culturelle... Il ressort notamment de cette proposition de liste locale qui doit recevoir l'aval du préfet fin décembre tout un tas de contraintes sur l'urbanisme, la vie des communes (entre autres par exemple l'obligation d'une étude d'incidence pour les feux d'artifice !), .. et la pratique du sport de pleine nature puisque l'alinéa 22 a été repris mais en abaissant le seuil au premier euro.

Cette modification signifierait la disparition d'un grand nombre d'épreuves nature, notamment sur notre littoral situé entièrement en zone NATURA 2000.

Nous allons faire une demande expresse aux préfets du Nord et du Pas de Calais pour que l'alinéa 22 reste en son écriture originale sans autres contraintes.

Marc DEVINS pour l'association la Salicorne
Bernard DEVOLDER pour le trail D2B
Karine BAILLET pour Touquet Raid Pas de Calais
Renaud LECERF pour Escap Aventure
Gilles BRIAND pour le Groupement des Raids en NPDC
...

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informations

2010-11-05 10:49:45Ajoutée le :

il y a un an 

devins devins Par :

Sport In:


Destinataire pétition:
préfets du Nord et du Pas de Calais


Partisans officiels de la pétition:
organisateurs et pratiquants de sport nature

 

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babillard

12/11/10
Leclercq Leclercq
Bonjour,

afin de signer cette pétition, pourriez vous m'indiquer un texte officiel de la préfecture du nord ou tout autre document officiel stipulant qu'il serait nécessaire d'effectuer une étude d'impact environnemental en zone Natura 2000 dès 0€.
La préservation de la biodiversité nous concerne tous, et les trailers en sont souvent les premiers conscient. Cependant, ce genre de projet à surement une justification pour les "grosse" manifestations.
Merci de votre veille, continuez.
Jérôme

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