Contre l amendement Mariton sur la discrimination fiscale des couples homos

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L'amendement de l'UMP qui vient d'être adopté en commission des Finances de l'Assemblée nationale pourrait bien réintroduire de facto une nouvelle discrimination entre le mariage et le pacs. Il s'agit en effet de maintenir l'avantage fiscal pour la première année de l'union… mais uniquement pour les mariés. En serait donc exclu l'avantage pour les pacsés, et donc les couples homosexuels.

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2010-11-10 10:04:09Ajoutée le :

il y a un an 

nicogay21 huguet Par :

Politique et Gouvernement In:


Destinataire pétition:
assemblee nationale

 

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