Appel pour La Belle Orientation Publique

Chers collègues,
comme vous le savez, les procédures de labellisation ont été lancées sur tout le territoire aquitain. Ces procédures concernent 21 territoires dont 9 d'entre eux ont pour tête de réseau un CIO. Les autres seront coordonnés par des pôles emploi, des missions locales, un cap emploi, et le CIJA (qui est tête de réseau pour le territoire bordelais).

Ces procédures s'appuient sur une convention de partenariat et sur un dossier de demande de labellisation communs à un réseau (portant sur un diagnostic partagé des moyens matériels, humains et de l'organisation de l'accueil du public), le label étant attribué à un ensemble de structures oeuvrant dans le champ de l'orientation ou de l'insertion sur un même bassin d'emploi. La procédure s'inscrit dans un calendrier très serré, puisque les dossiers sont à remettre à la DIRECCTE avant la fin du mois de janvier.

Le SPO et le label "orientation pour tous" sont inscrits dans la loi. Leur mise en place est légale, mais leurs modalités de mise en place ne sont pas sans augurer des problèmes qui pourraient mettre directement en danger le réseau des CIO et le métier de conseiller d'orientation-psychologue comme la fonction de DCIO. Déjà, toutes les organisations syndicales ont alerté sur les dérives qui pourraient avoir lieu lors de la mise en place effective de la labellisation. L'Association des Conseillers d'Orientation-Psychologues de France (ACOP-F) a même, quant à elle, demandé un moratoire sur la mise en place du SPO dans les académies.

Quelques uns d'entre nous ont pris connaissance des documents émis pour l'Aquitaine.
1- Dans la plupart des cas, ce sont nos collègues DCIO qui ont la charge de procéder au montage des dossiers de demande de labellisation et à la rédaction des conventions de partenariat. Ceux-ci se trouvent donc à devoir accomplir un certain nombre de tâches, sous pression hiérarchique, qui n'entrent pas a priori dans leurs statuts et leurs missions. De plus, ils se trouvent isolés dans cette tâche, coupés de CO-P parfois anxieux quant au devenir des services dans ce futur contexte, et poussés par la hiérarchie pour mettre en œuvre sans esprit critique une démarche qui n'a fait l'objet d'aucune concertation.
Nous demandons à ce que les CO-P des CIO de l'académie se saisissent de ces questions afin de se re-solidariser avec nos collègues DCIO qui vivent un contexte de soumission à un management par la peur. Nous encourageons les DCIO à partager leurs doutes et leurs espoirs avec leurs collègues afin de ne pas grever la confiance et l'esprit de corps qui ont toujours prévalu dans notre métier.

2- Le modèle de convention de partenariat, conformément au décret sur lequel il prend appui, pose les bases d'une mise en réseau des structures auxquelles elle s'adresse. Mais cette convention ne fait pas apparaître la spécificité des organismes signataires, ni en termes de missions, ni en termes de publics, ni en termes de statuts des personnels, ni en termes d'organisation du travail. La différenciation des publics scolaires et non scolaires n'est pas mentionnée. Le lieu d'exercice devrait être précisé pour les personnels de chaque organisme. La formation continue des personnels en fonction de leurs statuts et de leurs missions spécifiques devrait être différenciée.
Si la convention restait rédigée ainsi, elle constituerait une invitation claire à ce que les organismes signataires partagent leurs missions spécifiques et abandonnent leurs spécificités statutaires.
Nous demandons à ce que soient écrits dans la convention non seulement les éléments issus du décret qui définissent positivement le partenariat, mais aussi les limites du partenariat tenant aux spécificités des organismes signataires et de leurs personnels. Aucune garantie orale n'est tenable lorsqu'il s'agit de conventions écrites.

3- La modalité d'attribution du label retenue dans l'académie de Bordeaux est la troisième prévue par le décret "A un groupement d'organismes liés par convention et qui délivre l'information et le conseil mentionnés ci-dessus dans plusieurs sites géographiques susceptibles de justifier pour chacun d'eux des conditions d'attribution du label" (extrait du décret n°2011-487 du 4 mai 2011). Or, l'Education Nationale, en tant qu'institution dotée d'un réseau de CIO, répond à elle seule à la seconde modalité " A un organisme qui délivre l'information et le conseil mentionnés ci-dessus dans plusieurs sites géographiques susceptibles de justifier pour chacun d'eux des conditions d'attribution du label ".
Nous demandons à ce que cette modalité d'attribution du label soit examinée.

Nous proposons aux collègues qui le souhaitent de rejoindre notre "Appel pour La Belle Orientation Publique", quels que soient leur appartenance syndicale, qu'ils soient CO-P ou DCIO, titulaires ou contractuels, afin de demander un moratoire sur la mise en place du SPO dans l'académie de Bordeaux, c'est à dire la possibilité :
- de ralentir le processus de labellisation pour relayer nos collègues DCIO au front et éviter une scission du corps,
- de réécrire la convention de partenariat en tenant compte des spécificités de nos services,
- de valoriser la seconde modalité d'attribution du label pour tous les CIO.

Nous appelons les personnels administratifs des CIO à rejoindre notre appel.

Un tel collectif est déjà constitué dans la proche académie de Poitiers, particulièrement touchée par la fermeture imminente de 5 CIO sur les18 que compte l'académie.
Dans toute la France, des restructurations du réseau des CIO ont lieu (fermetures, déménagements, fusions ou regroupements de CIO et/ou d'antennes, désengagements de conseils généraux ou de l'Etat dans la gestion des CIO) qui fragilisent les personnels et portent atteinte au service rendu au public.


Dans ce contexte de labellisation, il est important que nous obtenions des garanties solides pour préserver et poursuivre notre travail, voire même, que nous prenions collectivement la main pour sortir d'une situation qui ne cesse, selon les CIO, de se dégrader.

Le collectif Appel pour La Belle Orientation Publique.